| France - 1865 - عدد الصفحات: 498
...COUR; -T Attendu qu'aux termes de l'art. 1585 G. Nap. , lorsque des marchandises ne sont pas vendues c* bloc , mais au poids , au compte ou à la mesure,...ce qu'elles soient pesées, comptées ou mesurées; Attendu que la vente faite à divers, le 17 janvier 1864t, parCapelle, des deux meules incendiées,... | |
| 1866 - عدد الصفحات: 848
...fixation aura eu lieu. « De la nécessité de s'accorder sur une chose déterminée, il suit que, lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc,...mais au poids, au compte ou à la mesure, la vente n'en est point parfaite en ce sens que les choses vendues sont aux risques du vendeur jusqu'à ce qu'elles... | |
| Jérôme Mavidal, Emile Colombey - 1866 - عدد الصفحات: 958
...fixation aura eu lieu. « De la nécessité de s'accorder sur une chose déterminée, il suit que, lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc,...mais au poids, au compte ou à la mesure, la vente n'en est point parfaite en ce sens que les choses vendues sont aux risques du vendeur jusqu'à ce qu'elles... | |
| France, Augustin Roger - 1866 - عدد الصفحات: 1212
...conventions. 1585. Lorsque des marchandises ne sont pa» vendues en bloc, ma» au poids, au compta at, les officiers аш risques du vendeur jusqu'à ce qu'elles soion pesées , comptées ou mesurées ; mais Г ache1B7S.... | |
| France - 1866 - عدد الصفحات: 934
...Dans tous ces cas, son effet est réglé par les principes généraux des conditions. — 1107. Io8o. * * * '"rnpte ou à la mesure, la vente n'est point parfaite, en ce sens que les choses vendues sont aux... | |
| Jean Joseph Delsol - 1867 - عدد الصفحات: 1360
...— Dans tous ces cas, son effet est réglé par les principes généraux des conventions. inS.'i. Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc,...la vente n'est point parfaite, en ce sens que les chorus vendues sont aux risques du vendeur jusqu'à ce qu'elles soient pesées, comptées ou mesurées... | |
| Jean Joseph Delsol - 1867 - عدد الصفحات: 664
...alternatives. — Dans tous ces cas, son effetest réglé par lesprincipes générauxdes conventions. 1585. Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc,...poids, au compte ou à la mesure, la vente n'est point parfrile, en ce sens que le» choses vendues sont aux risques du vendeur jusqu'à ce qu'elles soient... | |
| France - 1869 - عدد الصفحات: 882
...alternatives. — Dans tous ces cas, son effet est réglé par les principes généraux des conventions. 1383. Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais au poids, au compte ou u la mesure, la vente n'est point parfaite, en ce sens gué les choses vendues sont aux risques du... | |
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