 | Barthélemy Pocquet - 1877 - عدد الصفحات: 386
...dont l'éducation est confiée à la charité publique » en trois catégories : les enfants trouvés, qui, nés de père et mère inconnus, ont été trouvés exposés dans un lieu quelconque ou portés 1 . La Vérité sur les enfants trames, par le docteur Brochard. — L'Enfance n Paris, par... | |
 | 1879 - عدد الصفحات: 608
...catégories : les enfants trouvés, les enfants abandonnés, les orphelins pauvres. ART. 2. Les enfants trouvés sont ceux qui, nés de père et mère inconnus,...été trouvés exposés dans un lieu quelconque ou portés dans des hospices destinés à les recevoir. ART. 3. Dans chacun de ces hospices, il doit exister... | |
 | 1879 - عدد الصفحات: 782
...catégories : 1° les enfants trouvés ; 2° les enfants abandonnés ; 3° les orphelins pauvres. Les enfants trouvés sont ceux qui, nés de père et mère inconnus,...été trouvés exposés dans un lieu quelconque, ou portés dans les hospices destinés à les recevoir, ; Les enfants abandonnés sont ceux qui, nés... | |
 | Académie des sciences, inscriptions et belles-lettres de Toulouse - 1879 - عدد الصفحات: 730
...d'Etat. Les enfants, par ce décret, sont divisés en trois catégories : 1° Les enfants trouvés, ceux qui, nés de père et mère inconnus, ont été trouvés exposés dans un lieu quelconque ou portés dans les hospices destinés à les recevoir (art. 2); 2° Les enfants abandonnés qui, nés... | |
 | Académie des sciences, inscriptions et belles-lettres de Toulouse - 1879 - عدد الصفحات: 724
...d'Etat. Les enfants, par ce décret, sont divisés en trois catégories : 1° Les enfants trouvés, ceux qui, nés de père et mère inconnus, ont été trouvés exposés dans un lieu quelconque ou portés dans les hospices destinés à les recevoir (art. 2); 2° Les enfants abandonnés qui, nés... | |
 | Paul Arrivière - 1883 - عدد الصفحات: 1034
...1811 qui a établi ces distinctions. Il s'exprime ainsi dans les articles 2, 5 et 6 : c Les enfants trouvés sont ceux qui nés de père et mère inconnus...été trouvés exposés dans un lieu quelconque ou portés dans les hospices destinés à les recevoir. » t Les enfants abandonnés sont ceux qui, nés... | |
 | 1883 - عدد الصفحات: 1162
...Le décret détermine ensuite la valeur légale des termes employés. Les entants trouvés (art. 2) sont ceux qui, nés de père et mère inconnus, ont...été trouvés exposés dans un lieu quelconque ou portés dans les hospices destinés à les recevoir. Les enfants abandonnés (art 5) comprennent ceux... | |
 | Société générale des prisons (France) - 1883 - عدد الصفحات: 1034
...Le décret détermine ensuite la valeur légale des termes employés. Les entants trouvés (art. 2) sont ceux qui, nés de père et mère inconnus, ont...été trouvés exposés dans un lieu quelconque ou portés dans les hospices destinés à les recevoir. Les enfants abandonnés (art 5) comprennent ceux... | |
 | René Quérenet - 1884 - عدد الصفحات: 74
...Le décret détermine ensuite la valeur légale des termes employés. Les entants trouvés (art. 2) sont ceux qui, nés de père et mère inconnus, ont...été trouvés exposés dans un lieu quelconque ou portés dans les hospices destinés à les recevoir. Les enfants abandonnés (art. S) comprennent ceux... | |
 | Henri de Pontich, Maurice Block - 1884 - عدد الصفحات: 1086
...est confiée à la charité publique » en trois catégories : les enfants trouvés qui, nés de pore et mère inconnus, ont été trouvés exposés dans un lieu quelconque ou portés dans un hospice destiné à les recevoir ; les enfants abandonnés qui, nés de père et mère... | |
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Les entants trouvés (art. 2) sont ceux qui, nés de père et mère inconnus, ont été trouvés exposés dans un lieu quelconque ou portés dans les hospices destinés à les recevoir. 
