 | Félix Esquirou de Parieu - 1867 - عدد الصفحات: 520
...X statua comme il suit : « ART. 1 er . 11 sera perçu, dans toute l'étendue de la Ré» publique, sur les fleuves et rivières navigables, un droit...de navigation intérieure dont les produits seront spécia» lement affectés au balisage, à l'entretien des chemins et » ports de balage, à celui... | |
 | Félix Esquirou de Parieu - 1867 - عدد الصفحات: 512
...an X statua comme il suit : « ART. 1". 11 sera perçu, dans toute l'étendue de la Ré» publique, sur les fleuves et rivières navigables, un droit...de navigation intérieure dont les produits seront spécia» lement affectés au balisage, à l'entretien des chemins et » ports de halage, à celui... | |
 | Académie royale d'archéologie de Belgique - 1868 - عدد الصفحات: 676
...L'article 1er de ce décret était ainsi conçu : « II sera perçu dans toute l'étendue de la république sur les fleuves et rivières navigables un droit de...affectés au balisage , à l'entretien des chemins de halage , à celui des pertuis , écluses , barrages et autres ouvrages d'art établis pour l'avantage... | |
 | 1868 - عدد الصفحات: 760
...L'article 1er de ce décret était ainsi conçu : « II sera perçu dans toute l'étendue de la république sur les fleuves et rivières navigables un droit de...affectés au balisage , à l'entretien des chemins de halage , à celui des pertuis , écluses , barrages et autres ouvrages d'art établis pour l'avantage... | |
 | Edm Grandgaignage - 1868 - عدد الصفحات: 200
...L'article 1er de ce décret était ainsi conçu : « II sera perçu dans toute l'étendue de la république sur les fleuves et rivières navigables un droit de...affectés au balisage , à l'entretien des chemins de halage , à celui des pertuis , écluses , barrages et autres ouvrages d'art établis pour l'avantage... | |
 | Félix Benjamin Lucas, Félix Lucas - 1873 - عدد الصفحات: 292
...thermidor suivant (3 août 18o2), par M. Cretet, ministre de l'intérieur : « Les produits de ce droit seront spécialement et limi«tativement affectés...de halage, à celui des pertuis, écluses, barrages (r et autres ouvrages d'art établis pour l'avantage de la navirrgation. i> Un arrêt du 8 prairial... | |
 | Léon Wodon - 1883 - عدد الصفحات: 218
...péage sur la navigation intérieure. ART. 1. — II sera perçu dans toute l'étendue de la république sur les fleuves et rivières navigables, un droit de navigation intérieure, dont lés produits seront spécialement et limitativement affectés au balisage, à l'entretien des chemins... | |
 | Société Historique et Archéologique du Gâtinais, Fontainebleau - 1888 - عدد الصفحات: 428
...chaussée », Napoléon I°r décrète qu'il « sera perçu, dans toute l'éten» due de la République, sur les fleuves et rivières » navigables, un droit...les produits seront spécialement et limitativement » affectes au balisage, à l'entretien des chemins et » ponts de halage, à celui des pertuis, écluses,... | |
 | France - 1836 - عدد الصفحات: 400
...COMPLEMEUTAIBE an 12; du ai DÉCEMBBE l8l4. Art. i". Il sera perçu, dans toute l'étendue de la République , . sur les fleuves et rivières navigables , un droit...intérieure, dont les produits seront spécialement et limitati\ ement affectés au balisage, à l'entretien des chemins et ponts de halage, à celui des... | |
 | 1802 - عدد الصفحات: 554
...intérieure ; du 3p floréal an 10. Art. I«. Il sera perçu, dans toute l'étendue 'de 'la République , sur les fleuves et rivières navigables , . un droit...intérieure, dont les produits, seront spécialement et limifativement affectés aû'lbalisage , à l'entretien. des chemins et ponts de halage, à celui des... | |
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Il sera perçu, dans toute l'étendue de la République , . sur les fleuves et rivières navigables , un droit de navigation intérieure, dont les produits seront spécialement et... 
