 | 1861 - عدد الصفحات: 824
...vendre au« cune composition ou préparation pharmaceutique, sous peine « de 500 francs d'amende. Ils pourront continuer de faire le « commerce en gros des drogues simples, sans pouvoir néan« moins en débiter aucune au poids médicinal. » Ces articles sont bien explicites, et cependant... | |
 | 1876 - عدد الصفحات: 1414
...précis ù ce sujet; qu'en effet, l'art. 33 dispose, dans son paragraphe tinal, que : « les épiciers et droguistes pourront continuer de faire le commerce...néanmoins, en débiter aucune au poids médicinal »; qu'il résulte de ce texte, non-seulement que la loi de l'an 11 n'a pas renouvelé l'exception... | |
 | France - 1876 - عدد الصفحات: 590
...poids médicinal toute vente eu détail en vue d'au emploi curalif. — Douai, 21 août 1874, J. p. en gros des drogues simples, sans pouvoir néanmoins en débiter aucune au poids médicinal. 34, 35. Abrogés par la loi du l9juillcH№â. 36. Tout débit au poids médicinal , toute dis14. La... | |
 | Alfred de Beauchamp - 1880 - عدد الصفحات: 1036
...pourront vendre aucune composition ou préparation pharmaceutique, sous peine de 500 francs d'amende. Ils pourront continuer de faire le commerce en gros des...néanmoins en débiter aucune au poids médicinal. ART. 34. — Les substances vénéneuses, et notamment l'arsenic, le réalgar, le sublimé corrosif,... | |
 | Armand B. Paulier, Frédéric Hétet - 1881 - عدد الصفحات: 974
...pourront vendre aucune composition ou préparation pharmaceutique, sous peine de 500 fr. d'amende. Ils pourront continuer de faire le commerce en gros des...néanmoins en débiter aucune au poids médicinal. ART. 34 et 35. sur les substances vénéneuses, abrogés par la loi du 19 juillet 1845 et l'ordonnance... | |
 | F. Dubrac - 1882 - عدد الصفحات: 802
...21 genniaa! an XI, parlant à la fois des épiciers et des droguistes, a édicté à «M tour qu'ils pourront continuer de faire le commerce en gros des...simples, sans pouvoir néanmoins en débiter aucune au poidt médicinal ; t Attendu qu'il appartient au juge du fait d'apprécier si une substance simple... | |
 | 1888 - عدد الصفحات: 1172
...l'article 6 de la déclaration du a 5 avril 1777. Ils continueront d'avoir le droit et la faculté' de faire le commerce en gros des drogues simples, sans pouvoir néanmoins en débiter au poids médicinal, excepté la manne, la casse, la rhubarbe, le séné, les bois et racines, qu'ils... | |
 | 1894 - عدد الصفحات: 710
...distribuer, même gratuitement, aucune composition pharmaceutique. Les droguistes pourront continuer à faire le commerce en gros des drogues simples, sans pouvoir néanmoins en débiter aucune aux doses médicinales. Il n'est fait exception aux articles précédents que pour les plantes médicinales... | |
 | 1897 - عدد الصفحات: 616
...jurisprudence de la Cour de cassation. L'article 33 de la loi du 21 germinal an XI dispose que les épiciers et droguistes pourront continuer de faire le commerce...NÉANMOINS EN DÉBITER AUCUNE AU POIDS MÉDICINAL. La jurisprudence de la Cour de cassation, affirmée par plusieurs arrêts, avait défini le débit... | |
 | 1897 - عدد الصفحات: 592
...germinal an XI dispose que les épiners et droguistes pourront continuer de faire le commerce en !tros des drogues simples, SANS POUVOIR NÉANMOINS EN DÉBITER AUCUNE AU POIDS MÉDICINAL. La jurisprudence de la Cour de cassation, affirmée par plusieurs arrêts, avait défini le débit... | |
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Les épiciers et droguistes ne pourront vendre aucune composition ou préparation pharmaceutique, sous peine de 500 francs d'amende. Ils pourront continuer de faire le commerce en gros des drogues simples, sans pouvoir néanmoins en débiter aucune au... 
