 | Aristotle - 1848 - عدد الصفحات: 738
...Constituante était encore profondément platonicienne quand elle déclarait «que la force publique est instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. » De ce second principe sortent des conséquences pratiques qui sont de... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1848 - عدد الصفحات: 446
...constituante était encore profondément platonicienne, quand elle déclarait « que la force publique est instituée pour l'avantage de tous , et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. » De ce second principe sortent des conséquences pratiques qui sont de... | |
 | Aristotle, Jules Barthélemy Saint-Hilaire - 1848 - عدد الصفحات: 738
...Constituante était encore profondèment platonicienne quand elle déclarait « que la force publique est instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. » De ce second principe sortent des conséquences pratiques qui sont de... | |
 | Alexandre Dumas - 1852 - عدد الصفحات: 462
...librement, sauf à répondre librement de l'abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la loi. « La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite...instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité de ceux à qui elle est confiée. « Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses del'adraiii... | |
 | Cesare Cantù - 1852 - عدد الصفحات: 918
...déterminés par la loi. Ml. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une for:'« publique : cette force est donc instituée pour l'avantage...tous , et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. XIIL Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration... | |
 | Jean Louis Eugène Lerminier - 1853 - عدد الصفحات: 586
...librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. « Art. 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite...tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confice. « Art. 13. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses... | |
 | Alexandre Dumas - 1853 - عدد الصفحات: 464
...l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. ARTICLE 12. > La garantie des droite de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avautage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. ARTICLE... | |
 | 1853 - عدد الصفحات: 574
...coupable par sa résistance ; que les propriétés donnent un droit inviolable et sacré; qu'enfin h garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique, décrète ce qui suit touchant l'emploi et l'action de cette force dans l'intérieur du royaume, etc.... | |
 | Emile de Girardin - 1858 - عدد الصفحات: 914
...librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » Art. 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite...tous et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. » Art. 16. Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est... | |
 | Louis Blanc - 1852 - عدد الصفحات: 416
...librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. « Art. 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite...tous et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. « Art. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses... | |
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La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 
