 Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution,...  Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve de neutralité, de commerce ... - الصفحة 350المحررون: - 1831عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | Jules Simon - 1857 - عدد الصفحات: 508
...rapports généraux avec les droits et la police de l'État. ARTICLE PREMIER. Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision,...expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçues, publiées, imprimées, ni autrement mises à exécution,... | |
 | Jules Simon - 1857 - عدد الصفحات: 504
...rapports généraux avec les droits et la police de l'État. ARTICLE PREMIER. Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision,...expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçues, publiées, imprimées, ni autrement mises à exécution,... | |
 | 1858 - عدد الصفحات: 696
...Nous lisons dans la loi organique du concordat, titre I°r, art. le' : « Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, » signature servant de...expéditions de la » cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, » ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement » mis à exécution... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims) - 1859 - عدد الصفحات: 702
...ajoutés, par le gouvernement, au Concordat de 1801 : « Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçues, publiées, imprimées, ni autrement mises à exécution,... | |
 | comte Pierre Louis Roederer - 1859 - عدد الصفحات: 698
...inconvénients. XIH. Défendre de publier, imprimer, mettre à exécution aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la cour du SaintPère ou du légat, sans l'autorisation du Gouvernement. Ordonner qu'il y aura recours au conseil... | |
 | Michel André Abbé - 1860 - عدد الصفحات: 598
...tuam oneramus. L'article 1er dé la loi du 1 8 germinal an X porte : « Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature, servant de...expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans... | |
 | Guélon - 1860 - عدد الصفحات: 718
...Moniteur, cette disposition des Articles Organiques du Concordat de 1801 : «Aucune Bulle, Bref, Rescrit, Décret, Mandat, Provision, Signature servant de Provision,...expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçues, publiées, imprimées, ni autrement mises à exécution... | |
 | Maurice Block - 1860 - عدد الصفحات: 574
...l'agrément ou à l'approbation du gouvernement français : de même les bulles, brefs, rescrits et autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que des particuliers, et les décrets des synodes étrangers, conciles généraux ou autres, ne peuvent être reçus, publiés,... | |
 | Michel André - 1860 - عدد الصفحات: 576
...rapports généraux avec les droits et la police de l'État. a Авт. 4". Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la cour do Rome, même ne concernaut que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni... | |
 | Abbé Michel André - 1860 - عدد الصفحات: 572
...police de l'État. « ART. 1er. Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signatura servant de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même no con(1) Discourt pour le tacrt de l'électeur de Cologne. cernant que les particuliers, ne pourront... | |
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