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" Tous achats ou ventes de substances vnneuses seront inscrits sur un registre spcial, cot et paraf par le maire ou par le commissaire de police. Les inscriptions seront faites de suite et sans aucun blanc, au moment mme de l'achat ou de la... "
Journal de chimie mdicale, de pharmacie et de toxicologie - 743
1846
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Rpertoire de pharmacie

1908
...premier de l'ordonnance susvise. Enfm, les commerants dont il s'agit doivent tenir un registre cot et paraph par le maire ou par le commissaire de police sur lequel ils inscriront de suite et sans aucun blanc, leur date exacte, leurs achats et leurs...
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Annales des falsifications et des fraudes, 1-2

1908
...premier de l'ordonnance susvise. Enfin, les commerants dont il s'agit doivent tenir un registre cot et paraph par le maire ou par le commissaire de police sur lequel ils inscriront de suite et sans aucun blanc, leur date exacte, leurs achats et leurs...
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Bulletin de statistique et de lgislation compare, 60

France. Ministre des finances - 1906
...fabricant, marchand ou revendeur des machines, appareils ou instruments dsigns ci-dessus, doit tenir un registre spcial cot et paraph par le maire ou par le commissaire de police. Il inscrit sur ce registre jour par jour, sans interruption : 1 Les appareils qu'il a fabriqus...
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Annales d'hygine publique et de mdecine lgale

1883
...l'Ordonnance royale du 29 octobre 1846 portant rglement sur la vente des substances vnneuses contient Art. 3 : Tous achats ou ventes de substances vnneuses...registre spcial cot et paraph par le maire ou le commissaire de police : les inscriptions seront faites de suite et sans aucun blanc au moment mme...
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Archives diplomatiques: recueil ..., 1-4; 34; 49-52

1894
...ou livres que sur la demande crite, date et signe de l'acheteur. Art. 5. Tous achats et ventes de substances vnneuses seront inscrits sur un registre spcial cot et paraf par l'Administration sanitaire. Les inscriptions seront laites sans blancs, lacunes, ni transports...
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Journal de pharmacie et de chimie, 31

1857
...du 29 octobre 1846 ont surtout pour objet, dans la matire dont on s'occupe ici : (i) C'est--dire cot et paraph par le maire ou par le commissaire de police. (Note du rdacteur.) 1 Le libell des prescriptions mdicales; 2 La transcription de ces prescriptions...
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