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" Tous achats ou ventes de substances vnneuses seront inscrits sur un registre spcial, cot et paraf par le maire ou par le commissaire de police. Les inscriptions seront faites de suite et sans aucun blanc, au moment mme de l'achat ou de la... "
Journal de chimie mdicale, de pharmacie et de toxicologie - 743
1846
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Prcis de toxicologie

Adolphe Chapuis - 1889 - : 770
...Lesdites substances ne devront tre livres que sur la demande crite et signe de l'acheteur. AnT. 3. Tous achats ou ventes de substances vnneuses...seront inscrits sur un registre spcial, cot et paraf par le maire ou par le commissaire de police. Les inscriptions seront faites de suite et sans...
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Documents diplomatiques: Affaires d'Égypte. 1884-1893

France. Ministre des affaires trangres - 1893 - : 536
...vendues ou livres que sur la demande crite, date et signe de l'acheteur. ART. 5. Tous achats et ventes de substances vnneuses seront inscrits sur un registre spcial cot et paraf par l'Administration sanitaire. Les inscriptions seront faites sans blancs, lacunes, ni transports...
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Documents diplomatiques: Affaires d'Égypte. 1884-1893

France. Ministre des affaires trangres - 1893 - : 536
...vendues ou livres que sur la demande crite, date et signe de l'acheteur. ART. 5. Tous achats et ventes de substances vnneuses seront inscrits sur un registre spcial cot et paraf par l'Administration sanitaire. Les inscriptions seront faites sans blancs, lacunes, ni transports...
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Les Empoisonnements criminels et accidentels

Paul Brouardel - 1902 - : 538
...prcdent ou aux pharmaciens. Lesdites substances ne devront tre livres que sur la demande l'crite et signe de l'acheteur. Art. 3. Tous achats...seront inscrits sur un registre spcial, cot et paraf par le maire ou par le commissaire de police. Les inscriptions seront faites de suite et sans...
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Bulletin, 7

1882
...l'Ordonnance royale du 29 octobre 1846 portant rglement sur la vente des substances vnneuses contient, Art. 3 : Tous achats ou ventes de substances vnneuses...registre spcial cot et paraph par le maire ou le commissaire de police : les inscriptions seront faites de suite et sans aucun blanc au moment mme...
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Code d'instruction criminelle et code pnal: annots d'aprs la doctrine et ...

France - 1906 - : 667
...Lesdites substances ne devront tre livres que sur la demande crite et signe de l'acheteur. íí. Tous achats ou ventes de substances vnneuses seront inscrits sur un registre spcial , cot et paraf par le maire ou par le commissaire de police. Les inscriptions seront faites de suite et sans...
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La pharmacie en Egypte

Nicolas Georgiads - 1906 - : 240
...ou livres que sur la demande crite, date et signe de l'acheteur. ART. 5. Tous achats et ventes de substances vnneuses seront inscrits sur un registre spcial cot et paraph par l'Administration sanitaire. Les inscriptions seront faites sans blancs, lacunes, ni transports en marge,...
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La pharmacie en Egypte

Nicolas Georgiads - 1906 - : 240
...ou livres que sur la demande crite, date et signe de l'acheteur. ART. 5. Tous achats et ventes de substances vnneuses seront inscrits sur un registre spcial cot et paraph par l'Administration sanitaire. Les inscriptions seront faites sans blancs, lacunes, ni transports en marge,...
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Ordonnances et arrts ...

1907
...fabricant, marchand ou revendeur des machines, appareils ou instruments dsigns ci dessus, doit tenir un registre spcial cot et paraph par le maire ou par le commissaire de police. Il inscrit sur ce registre jour par jour, sans interruption : 1 Les appareils qu'il a fabriqus...
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Bulletin de l'Academie de mdecine, 59

1908
...prcdent ou aux pharmaciens. Lesdiles substances ne devront tre livres que sur la demande crite et signe de l'acheteur. ART. 3. Tous achats...seront inscrits sur un registre spcial, cot et paraf par le maire ou par le commissaire de police. Les inscriptions seront faites de suite et sans...
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