| Ambroise Tardieu - 1854 - عدد الصفحات: 760
...précédent ou aux pharmaciens. Lesdiles substances ne devront être livrées que sur la demande écrite et signée de l'acheteur. Art. 3. Tous achats ou ventes...seront inscrits sur un registre spécial , coté et parafé par le maire ou par le commissaire de police. Les inscriptions seront faites de suite et sans... | |
| 1857 - عدد الصفحات: 990
...du 29 octobre 1846 ont surtout pour objet, dans la matière dont on s'occupe ici : (i) C'est-à-dire coté et paraphé par le maire ou par le commissaire de police. (Note du rédacteur.') Journ.de Pharm. cl de CAim.3>s*KII.T. XXXI. (Ayril 1H1.) ' " 1° Le libellé... | |
| Réunion - 1862 - عدد الصفحات: 532
........ •" •:•' I j Lesdites substances rie devront être li- ; vrées que sur la demande écrite et signée de l'acheteur. : ,.„, •„ •. Art....substances vénéneuses seront inscrits sur un registre spéfiial, coté et paraphé par le maire ou par le commissaire de police» l ' Les inscriptions seront... | |
| Ambroise Tardieu, Zacharie Roussin - 1867 - عدد الصفحات: 1106
...précédent ou aux pharmaciens. Lesdites substances ne devront être livrées que sur la demande écrite et signée de l'acheteur. Art. 3. Tous achats ou ventes...seront inscrits sur un registre spécial, coté et parafé par le maire ou par ie commissaire de police. Les inscriptions seront faites de suite et sans... | |
| Ambroise Tardieu, Zacharie Roussin - 1875 - عدد الصفحات: 1274
...précédent ou aux pharmaciens. Lesdites substances ne devront être livrées que sur la demande écrite et signée de l'acheteur. Art. 3. Tous achats ou ventes...seront inscrits sur un registre spécial, coté et parafé par le maire ou par le commissaire de police. Les inscriptions seront faites de suite et sans... | |
| 1875 - عدد الصفحات: 332
...l'attention du Conseil sur l'application de l'art, m de l'ordonnance royale du 29 octobre 1846 : « Tous « achats ou ventes de substances vénéneuses...inscrits sur un registre spécial, coté et paraphé * parle maire ou par le commissaire de police. Les « inscriptions seront faites de suite et sans aucun... | |
| Auguste Lutaud - 1877 - عدد الصفحات: 1056
...précédent, ou aux pharmaciens. Lesdites substances ne devront être livrées que sur la demande écrite et signée de l'acheteur. ART. 3. — Tous achats...de substances vénéneuses seront inscrits sur un livre spécial, coté et paraphé par le maire ou par le commissaire de police. Les inscriptions seront... | |
| 1880 - عدد الصفحات: 588
...remplir les formalités prescrites par l'article 3 de l'ordonnance de 1846 qui slipule : 1° Que les achats ou ventes de substances vénéneuses seront...paraphé par le maire ou par le commissaire de police; 2° que les inscriptions seront faîtes de suite et sans aucun blanc, au moment même de l'achat et... | |
| Armand B. Paulier, Frédéric Hétet - 1881 - عدد الصفحات: 974
...précédent, ou aux pharmaciens. Lesdites substances ne devront être livrées que sur la demande écrite et signée de l'acheteur. ART. 3. Tous achats ou ventes...seront inscrits sur un registre spécial, coté et parafé par le maire ou par le commis^aire de police. — Les inscriptions seront faites de suite et... | |
| F. Dubrac - 1882 - عدد الصفحات: 802
...ou aux pharmaciens. « Lesdites substances ne devront être livrées que sur la demande « écrite et signée de l'acheteur. • Art. 3. — Tous achats ou ventes de substances vénéneuses • <eront inscrits sur un registre spécial, coté et paraphé par le maire • ou le commissaire... | |
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