 | 1850 - عدد الصفحات: 1348
...i" de la loi du i5 avril 1829, ce droit de pêche appartient bien exclusivement à l'état, dans Us bras , noues , boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et des rivières navigables ou flottables , dans lesquels on peut, en tout temps, passer ou pénétrer... | |
 | Duquénel - 1834 - عدد الصفحات: 706
...bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'état ou de ses ayant-cause; 2° Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent...pénétrer librement en bateau de pêcheur, et dont l'entretien est également à la charge de l'état. Sont toutefois exceptés les canaux et fossés... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - عدد الصفحات: 942
...avec bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'Etat ou ses ayant-cause; 2° dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent...pénétrer librement en bateau de pêcheur , et dont l'entretien est également à. la charge de l'État. Sont toutefois exceptés les canaux et fossés... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1835 - عدد الصفحات: 412
...trains ou u radeaux, et dont l'entretien est à la a charge do l'état ou de ses ayantu on use; « 2° Dans les bras, noues, boires et « fossés qui...fleuves « et rivières navigables ou flottables, u dans lesquels on peut en tout temps « passer et pénétrer librement en ba« teau de pécheur, et... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - عدد الصفحات: 482
...trains ou radeaux , et dont l'entretien est à la charge de l'Etat ou de ses ayant cause (c) ; a° Dans les bras , noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables et flottables dans lesquels on peut en tout temps passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur... | |
 | France - 1838 - عدد الصفحات: 384
...comprend pat «elle 3° Dans les bras, noues, boire» et fossés qui tirent leurs eaux des ileuves et rivières navigables ou flottables dans lesquels...pénétrer librement en bateau de pêcheur, et dont l'entretien est également à la charge de l'Etat ,,!.). 79 Sont toutefois exceptés les canaux et... | |
 | France - 1839 - عدد الصفحات: 556
...l'entretien est à la charge de l'état Ou île ses ayans-cause; — 2° Dans les bras, noues, boiras et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières...temps passer ou pénétrer librement en bateau de jiûclieur, et dont l'entretien est également à la charge de l'état. — Sont toutefois exceptes... | |
 | 1841 - عدد الصفحات: 468
...bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge do l'Etat ou de sesaj'ants-cause; 2"dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs...flottables dans lesquels on peut en tout temps passer ou pénctrer librement en bateau de pécheur, et dont l'entretien est également à la charge de l'Etat.... | |
 | 1845 - عدد الصفحات: 470
...bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'Etat ou de ses ayant-cause ; 2° dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent...en tout temps , passer ou pénétrer librement en bateaux de pêcheur, et dont l'entretien est également à la charge de l'Etat {Loi du i5 avril i829).... | |
 | Henri de Dombale - 1845 - عدد الصفحات: 696
...bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'Etat ou de ses- ayants-cause ; 3° Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables on flottables dans lesquels on peut en tout temps passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur,... | |
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Dans tous les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables ou flottables, avec bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'Etat ou de ses ayants cause ; 2° Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs... 
