...expéditions, dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie, et l'autre aux mains de l'expéditeur. (i Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de...délivrer un récépissé qui énoncera la nature, le poids et la désignation des colis, les noms et Fadresse du destinataire, le prix total du transport...

...l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains du concessionnaire et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas...l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture, le concessionnaire sera tenu de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature et le poids du...

...Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture, le concessionnaire sera tenu de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature et le poids du colis, le prix total du transportet le délai dans lequel ce transport devra être effectué. Délais de livraison. Art. 49....

...le cas où 1 expéditeur ne demanderait pas de lettres île voiture, le conces. sionnaire sera tenu de lui délivrer un récépissé qui énoncera la...délai dans lequel ce transport devra être effectué. Délais de livraison. Art. 49. — Les animaux, denrées, marchandises et objets quelconques sont expédiés...

...constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture, dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur....compagnie sera tenue de lui délivrer un récépissé » *. Et le cahier des charges des chemins de fer d'intérêt local devait, en 1881, reproduire ces...

...si l'expéditeur le demande, par une lettre do voiture, dont un exemplaire restera aux mains de In compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans...tenue de lui délivrer un récépissé, qui énoncera » Ainsi, tandis que le règlement parle d'un récépissé facultatif pour le public, le cahier des...

...constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains de ia compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans...transport et le délai dans lequel ce transport devra ôtre effectué. 50. Les animaux, denrées, marchandises et objets quelconques seront expédiés et...

...au tarif sont applicables à tous paquets ou colis, ture dont un exemplaire restera aux mains de h compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans...de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nalore et le poids du colis. !e prix total du transport et I« délai dans lequel ce transport devra...

...aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pasde lettre de voilure , lu compagnie sera tenue de lui délivrer un récépissé...transport et le délai dans lequel ce transport devra êlre effectué. 50. Les animaux , denrées , marchandises et pesant ensemble plus de quarante kilogrammes...

...Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait рав de lettre de voiture, le conrc^îonnaire sera tenu de lui délivrer un récépissé qui énoncera la...prix total du transport et le délai dans lequel ce Iransport devra être effectué. 48- Le concessionnaire sera tenu de mettre les TITRE V. STIPULATIONS...