...l'entretien des quais, des places, jardins et promenades publiques; 17° Toutes, mesures à prendre pour le maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publique. Art. 44. Le Conseil communal règle, par ses délibérations, les objets suivants : i° Le budget de...

...décembre 1789, qui confie aux administrations de département, sous l'autorité du roi, le soin de veiller au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publique en général (section II, art. 2 et 3). Mais cette attribution, quoique faite en termes généraux,...

...conservation des forêts, rivières » (sans distinction), chemins et autres choses communes ; » 9° du maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité » publique. » concernant les fonctions des assemblées administratives, créées dans chaque département par...

...ot reconstruction des églises, presbytères, et autres objets nécessaires au service des cultes; au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques (2), ainsi qu'au service des gardes nationales (3). Les délibérations sur tous les objets...

...pour la confection des routes, canaux et autres ouvrages publics, autorisés dans les départements, au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques. Ces attributions, transférées aux préfets par la loi du 28 pluviôse an vm, ont-elles...

...reconstruction des églises, presbytères et autres objets nécessaires au service du culte religieux ; 9° au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques; 10° enfin, au service et à l'emploi des milices ou gardes nationales, ainsi qu'il sera...

...conservation des propriétés publiques, à celle des forêts, rivières, chemins et autres choses communes, au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publique. En se fondant sur ce texte, les préfets ont souvent fait des règlements pour protéger contre les...

...seront chargées de toutes les parties de l'administration, notamment de celles qui sont relatives... 9" au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques ». La loi du ^S pluviôse au VIII lit expressément passer ces attributions aux préfets,...

...reconstruction des églises, presbytères et autres objets nécessaires au service du culte religieux ; 9° au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques ; 10° enfin au service et à l'emploi des milices ou gardes nationales, ainsi qu'il sera...

...reconstruction des églises, presbytères et autres objets nécessaires au service du culte religieux ; au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques ; 10° veiller au service et à l'emploi des milices ou gardes nationales, selon la loi....