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" Prfet de prendre, pour toutes les communes du dpartement ou plusieurs d'entre elles et dans tous les cas o il n'y aurait pas t pourvu par les autorits municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrit, de la sret et de... "
Études administratives - 115
Alexandre Franois Auguste Vivien - 1852
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Deux ans et demi de ministre

Franois-Elie Dubois - 1867 - : 380
...l'entretien des quais, des places, jardins et promenades publiques; 17 Toutes, mesures prendre pour le maintien de la salubrit, de la sret et de la tranquillit publique. Art. 44. Le Conseil communal rgle, par ses dlibrations, les objets suivants : i Le budget de...
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Essai sur le droit communal de la Belgique

Alfred Giron - 1868 - : 350
...dcembre 1789, qui confie aux administrations de dpartement, sous l'autorit du roi, le soin de veiller au maintien de la salubrit, de la sret et de la tranquillit publique en gnral (section II, art. 2 et 3). Mais cette attribution, quoique faite en termes gnraux,...
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Annales des travaux publics de Belgique: Tijdschrift der openbare ..., 26

1868
...conservation des forts, rivires (sans distinction), chemins et autres choses communes ; 9 du maintien de la salubrit, de la sret et de la tranquillit publique. concernant les fonctions des assembles administratives, cres dans chaque dpartement par...
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Les assembles provinciales sous Louis XVI et les divisions administratives ...

Charles Hlion Marie le Gendre comte de Luay - 1871 - : 536
...ot reconstruction des glises, presbytres, et autres objets ncessaires au service des cultes; au maintien de la salubrit, de la sret et de la tranquillit publiques (2), ainsi qu'au service des gardes nationales (3). Les dlibrations sur tous les objets...
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Etudes pratiques sur le Code pnal, 7

Antoine-Georges Blanche - 1872
...pour la confection des routes, canaux et autres ouvrages publics, autoriss dans les dpartements, au maintien de la salubrit, de la sret et de la tranquillit publiques. Ces attributions, transfres aux prfets par la loi du 28 pluvise an vm, ont-elles...
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Les constitutions de la France, ouvrage contenant outre les ..., 1

France constitutions - 1875
...reconstruction des glises, presbytres et autres objets ncessaires au service du culte religieux ; 9 au maintien de la salubrit, de la sret et de la tranquillit publiques; 10 enfin, au service et l'emploi des milices ou gardes nationales, ainsi qu'il sera...
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Confrences sur l'administration et le droit administratif faites ..., 1

Lon Aucoc - 1878
...conservation des proprits publiques, celle des forts, rivires, chemins et autres choses communes, au maintien de la salubrit, de la sret et de la tranquillit publique. En se fondant sur ce texte, les prfets ont souvent fait des rglements pour protger contre les...
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Revue d'hygine et de police sanitaire, 25

1903
...seront charges de toutes les parties de l'administration, notamment de celles qui sont relatives... 9" au maintien de la salubrit, de la sret et de la tranquillit publiques . La loi du ^S pluvise au VIII lit expressment passer ces attributions aux prfets,...
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De l'administration dpartmentale ...

Jean Marie - 1882
...reconstruction des glises, presbytres et autres objets ncessaires au service du culte religieux ; 9 au maintien de la salubrit, de la sret et de la tranquillit publiques ; 10 enfin au service et l'emploi des milices ou gardes nationales, ainsi qu'il sera...
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La Revolution franaise: revue d'histoire contemporaine, 4

1883
...reconstruction des glises, presbytres et autres objets ncessaires au service du culte religieux ; au maintien de la salubrit, de la sret et de la tranquillit publiques ; 10 veiller au service et l'emploi des milices ou gardes nationales, selon la loi....
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