Préfet de prendre, pour toutes les communes du département ou plusieurs d'entre elles et dans tous les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de... Études administratives - الصفحة 115بواسطة Alexandre François Auguste Vivien - 1852 - عدد الصفحات: 428عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
| 1854 - عدد الصفحات: 394
...générale du royaume, de « toutes les parties de cette administration , notamment de o celles qui sont relatives.... au maintien de la salubrité, de « la sûreté et de la- tranquillité publiques. » « Le devoir imposé , en 1792 , aux conseils généraux des communes de demander la... | |
| Denis Serrigny - 1854 - عدد الصفحات: 684
...raisonnement. Le premier consiste à conclure de ce que la loi charge les préfets de l'administration relative au maintien de la salubrité , de la sûreté et de la tranquillité publiques , qu'ils ont nécessairement le pouvoir de faire sur ces matières des règlements obligatoires... | |
| Edmond Herman - 1855 - عدد الصفحات: 578
...reconstruction des églises, presbytères et autres objets nécessaires au service du culte religieux ; 9° Au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques; 10° Enfin au service et à l'emploi des milices ou gardes nationales, ainsi qu'il serait... | |
| Charles de Brouckere - 1856 - عدد الصفحات: 456
...reconstruction des églises, presbytères et autres objets nécessaires au service du culte religieux; 12° Le maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publique ; 15° Le service et l'emploi des milices et gardes nationales, tel qu'il était réglé pardee décrets... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - 1858 - عدد الصفحات: 1034
...à la sûreté des embarcations. 66. Les préfets étant seuls chargés des mesures d'administration relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publique dans l'étendue de leur département (L. 23 déc. 1789, sect. 3, art. 2, § 9; Instr. lég., 12-20... | |
| Alphonse Grün - 1862 - عدد الصفحات: 464
...reconstruction des églises, presbytères et autres objets nécessaires au service du culte religieux; 9° au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques; 10° enfin au service et à l'emploi des milices ou gardes nationales. — Le décret du... | |
| Jules François Richard - 1863 - عدد الصفحات: 516
...publiques ; de la direction des travaux des routes; de l'entretien des églises et presbytères ; Du maintien de la salubrité , de la sûreté et de la tranquillité publique ; de régler le service et l'emploi des gardes nationales. Il n'y avait aucun intermédiaire entre... | |
| 1902 - عدد الصفحات: 616
...pourvu par les autorités municipales, ce n'est qu'à la condition que les mesures prescrites soient relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques; Attendu qu'on ne saurait reconnaître ce caractère à la disposition édictée par l'arrêté... | |
| Denis Serrigny - 1865 - عدد الصفحات: 644
...reconstruction des églises, presbytères, et autres objets nécessaires au service du culle religieux ; — 9° au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques; — 10° enfin, au service et à l'emploi des milices ou gardes nationales. (Sect. ni, art.... | |
| Jean Henri Nicolas de Fooz - 1866 - عدد الصفحات: 612
...départements , vint à son tour confier à ceux-ci toutes les parties de l'administration qui sont relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publique, en les plaçant aussi, de ce chef, sous l'inspection et l'autorité du roi, chef suprême de l'administration... | |
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