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" Prfet de prendre, pour toutes les communes du dpartement ou plusieurs d'entre elles et dans tous les cas o il n'y aurait pas t pourvu par les autorits municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrit, de la sret et de... "
Études administratives - 115
Alexandre Franois Auguste Vivien - 1852
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Journal d'agriculture, sciences, lettres et arts

1854
...gnrale du royaume, de toutes les parties de cette administration , notamment de o celles qui sont relatives.... au maintien de la salubrit, de la sret et de la- tranquillit publiques. Le devoir impos , en 1792 , aux conseils gnraux des communes de demander la...
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Questions et traits de droit administratif

Denis Serrigny - 1854 - : 657
...raisonnement. Le premier consiste conclure de ce que la loi charge les prfets de l'administration relative au maintien de la salubrit , de la sret et de la tranquillit publiques , qu'ils ont ncessairement le pouvoir de faire sur ces matires des rglements obligatoires...
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Trait d'administration dpartementale prsentant toutes les dispositions ...

Edmond Herman - 1855
...reconstruction des glises, presbytres et autres objets ncessaires au service du culte religieux ; 9 Au maintien de la salubrit, de la sret et de la tranquillit publiques; 10 Enfin au service et l'emploi des milices ou gardes nationales, ainsi qu'il serait...
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Rpertoire de l'administration et du droit administratif de la ..., 8

Charles de Brouckere - 1856
...reconstruction des glises, presbytres et autres objets ncessaires au service du culte religieux; 12 Le maintien de la salubrit, de la sret et de la tranquillit publique ; 15 Le service et l'emploi des milices et gardes nationales, tel qu'il tait rgl pardee dcrets...
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Rpertoire mthodique et alphabtique de lgislation ..., 147 39

Victor Alexis Dsir Dalloz - 1858
... la sret des embarcations. 66. Les prfets tant seuls chargs des mesures d'administration relatives au maintien de la salubrit, de la sret et de la tranquillit publique dans l'tendue de leur dpartement (L. 23 dc. 1789, sect. 3, art. 2, 9; Instr. lg., 12-20...
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Trait de la police administrative, gnrale et municipale

Alphonse Grn - 1862 - : 452
...reconstruction des glises, presbytres et autres objets ncessaires au service du culte religieux; 9 au maintien de la salubrit, de la sret et de la tranquillit publiques; 10 enfin au service et l'emploi des milices ou gardes nationales. Le dcret du...
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Histoire du dpartmenet des Deux-Svres sous la constituante, la lgislative ...

Jules Franois Richard - 1863
...publiques ; de la direction des travaux des routes; de l'entretien des glises et presbytres ; Du maintien de la salubrit , de la sret et de la tranquillit publique ; de rgler le service et l'emploi des gardes nationales. Il n'y avait aucun intermdiaire entre...
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Pasicrisie belge: recueil gnral de la jurisprudence des cours de Belgique ...

1902
...pourvu par les autorits municipales, ce n'est qu' la condition que les mesures prescrites soient relatives au maintien de la salubrit, de la sret et de la tranquillit publiques; Attendu qu'on ne saurait reconnatre ce caractre la disposition dicte par l'arrt...
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Trait de l'organisation, de la comptence et de la procdure en ..., 1

Denis Serrigny - 1865 - : 1226
...reconstruction des glises, presbytres, et autres objets ncessaires au service du culle religieux ; 9 au maintien de la salubrit, de la sret et de la tranquillit publiques; 10 enfin, au service et l'emploi des milices ou gardes nationales. (Sect. ni, art....
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Le droit administratif belge: De l'administration de la commune, de l ...

Jean Henri Nicolas de Fooz - 1866
...dpartements , vint son tour confier ceux-ci toutes les parties de l'administration qui sont relatives au maintien de la salubrit, de la sret et de la tranquillit publique, en les plaant aussi, de ce chef, sous l'inspection et l'autorit du roi, chef suprme de l'administration...
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