...reconstruction des cathédrales et autres édifices départementaux nécessaires au service du culte religieux ; au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques, au service et à l'emploi des gardes nationales. L'administration du département comprend...

...le premier consiste à conclure, de ce que la loi charge les préfets de l'administration relative au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques, qu'ils ont nécessairement le pouvoir de faire sur ces matières des règlements obligatoires...

...reconstruction des cathédrales et autres édifices départementaux nécessaires au service du culte religieux ; au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques ; au service et à l'emploi des gardes nationales. L'administration du département comprend...

...reconstruction des cathédrales et autres édifices départementaux nécessaires au service du culte religieux ; au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques ; au service et à l'emploi des gardes nationales. L'administration du département comprend...

...reconstruction des cathédrales et autres édifices départementaux nécessaires au service du culte religieux; au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques, au service et à l'emploi des 'gardes nationales. L'administration du département, comprend...

...origine dans la loi dn 22 décembre 1789 , qui avait chargé les administrations départementales « de toutes les parties de l'administration et notamment...publique. » Les préfets ayant été substitués, en l'an VIII, aux administrations départementales , ont hérité de cette attribution , à laquelle était...

...origine dans la loi du 22 décembre 1789, qui avait chargé les administrations départementales «de toutes les parties de l'administration et notamment...publique. » Les préfets ayant été substitués, en l'an VIII, aux administrations départementales, ont hérité de cette attribution, à laquelle était attaché...

...administrations départementales « de toutes les parties de l'administration et notamment de celles-qui étaient relatives au maintien de la salubrité ,...publique. » Les préfets ayant été substitués, en l'an VIII, aux administrations départementales , ont hérité de cette attribution , à laquelle était...

...24 août 1790, ont employé les expressions les plus générales. Elles confient à la police « le maintien de la salubrité , de la sûreté et de la tranquillité publique dans les rues, lieux et édifices publics, et partout où il se fait de grands rassemblements d'hommes....

...reconstruction des églises, presbytères et autres objets nécessaires au service du culte religieux; » 9° Au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques ; n 10° Enfin au service et à l'emploi des milices ou gardes nationales. » ( Art. 2. )...