Google YouTube Gmail Drive »
 
" Prfet de prendre, pour toutes les communes du dpartement ou plusieurs d'entre elles et dans tous les cas o il n'y aurait pas t pourvu par les autorits municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrit, de la sret et de... "
Études administratives - 115
Alexandre Franois Auguste Vivien - 1852
-

La commune, l'glise, et l'tat, dans leurs rapports avec les ..., 1

Ferdinand Bchard - 1849 - : 237
...reconstruction des cathdrales et autres difices dpartementaux ncessaires au service du culte religieux ; au maintien de la salubrit, de la sret et de la tranquillit publiques, au service et l'emploi des gardes nationales. L'administration du dpartement comprend...
-

Revue de droit franais et tranger, 6

1849
...le premier consiste conclure, de ce que la loi charge les prfets de l'administration relative au maintien de la salubrit, de la sret et de la tranquillit publiques, qu'ils ont ncessairement le pouvoir de faire sur ces matires des rglements obligatoires...
-

De l'administration intrieure de la France, 2

Ferdinand Bchard - 1851 - : 402
...reconstruction des cathdrales et autres difices dpartementaux ncessaires au service du culte religieux ; au maintien de la salubrit, de la sret et de la tranquillit publiques ; au service et l'emploi des gardes nationales. L'administration du dpartement comprend...
-

Organisation dpartementale et divisionnaire

Ferdinand Bchard - 1851
...reconstruction des cathdrales et autres difices dpartementaux ncessaires au service du culte religieux ; au maintien de la salubrit, de la sret et de la tranquillit publiques ; au service et l'emploi des gardes nationales. L'administration du dpartement comprend...
-

La commune l'eglise et l'etat dans leurs rapports: avec les classes Laborieusas

Ferdinand Bechard - 1851 - : 335
...reconstruction des cathdrales et autres difices dpartementaux ncessaires au service du culte religieux; au maintien de la salubrit, de la sret et de la tranquillit publiques, au service et l'emploi des 'gardes nationales. L'administration du dpartement, comprend...
-

Sances et travaux de l'Acadmie des sciences morales et politiques, compte ...

Acadmie des sciences morales et politiques (France) - 1852
...origine dans la loi dn 22 dcembre 1789 , qui avait charg les administrations dpartementales de toutes les parties de l'administration et notamment...publique. Les prfets ayant t substitus, en l'an VIII, aux administrations dpartementales , ont hrit de cette attribution , laquelle tait...
-

Journal des conomistes: revue de la science conomique et de la statistique

1852
...origine dans la loi du 22 dcembre 1789, qui avait charg les administrations dpartementales de toutes les parties de l'administration et notamment...publique. Les prfets ayant t substitus, en l'an VIII, aux administrations dpartementales, ont hrit de cette attribution, laquelle tait attach...
-

Sances et travaux de l'Acadmie des sciences morales et politiques, compte ...

Acadmie des sciences morales et politiques (France) - 1852
...administrations dpartementales de toutes les parties de l'administration et notamment de celles-qui taient relatives au maintien de la salubrit ,...publique. Les prfets ayant t substitus, en l'an VIII, aux administrations dpartementales , ont hrit de cette attribution , laquelle tait...
-

Dictionnaire des l'economie politique contenant l'exposition des principes ...

Charles Coquelin - 1853
...24 aot 1790, ont employ les expressions les plus gnrales. Elles confient la police le maintien de la salubrit , de la sret et de la tranquillit publique dans les rues, lieux et difices publics, et partout o il se fait de grands rassemblements d'hommes....
-

Cours d'administration et de droit administratif profess la ..., 1

Louis-Antoine Macarel - 1852 - : 1408
...reconstruction des glises, presbytres et autres objets ncessaires au service du culte religieux; 9 Au maintien de la salubrit, de la sret et de la tranquillit publiques ; n 10 Enfin au service et l'emploi des milices ou gardes nationales. ( Art. 2. )...
-




  1. PDF