.../om- ou marche, ou » dans une vente publique , ou d'un Marchand ven» daul des oliofes painl'rs , le propriétaire originaire » ne peut se la faire rendre qu'en remboursant au pos» scsseur le prix qu'elle lui a coûté. » ( Code civil , art. 2289. ) XXI. Mais, hors le cas...

...perdue l'a achetée dans une faire ou dans un marché , ou dans une vente publique , on dans la boutique d'un marchand vendant des choses pareilles, le propriétaire...qu'en remboursant au possesseur le prix qu'elle lui coûte. SECTION QUATRIÈME. Des Causes qui interrompent la prescription. XXXIII. La prescription est...

...tient. «»»o 61. Si le possesseur actuel de la chose perdue ou volée , l'a achetée dans une foire ou marché ou dans une vente publique , ou d'un marchand...remboursant au possesseur le prix qu'elle lui a coûté. A compter du jour de la publication du présent Code , «„ au les lois romaines , les ordonnances...

...rembourser au détenteur le prix que la chose a coûté à celui-ci, à moins que le détenteur ne l'ait achetée dans une foire , ou dans un marché , ou dans une vente publique , ou dans la boutique d'un marchand vendant des choses pareilles. 9. Les effets jetés à la mer et tous...

...il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui « duquel il la tient. » »SO Art. 62. « Si le possesseur actuel de la chose volée , ou «...pareilles, le propriétaire originaire ne peut se Va > faire rendre qu'en remboursant au possesseur le prix qu'elle « lui a coûté. » »81 Art. 63....

...directeur sage et éclairé , afin de ne pas se servir trop > Sim .ml l'article :• -So du Code civil : « Si le possesseur actuel de la chose » volée ou perdue...ou d'un marchand vendant des choses pareilles , le propric» tjire originaire ne pcul se la faire rendre qu'en remboursant au possesseur ic » prii qu...

...trouve, sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient. » (Code clv., art. 2279.) II. « Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue...remboursant au possesseur le prix qu'elle lui a coûté. » (Art. 2280.) CHUTE. Voy. Jet. CIMETIÈRE. L'art. i«du décret du 7 mars 1808 porte : «Nul ne pourra,...

...les mains, duquel il la trouve, sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient. 2280. Si le possesseur actuel -de la chose volée ou perdue...marché, ou dans une vente publique, ou d'un marchand rendant des choses pareilles, le propriétaire originaire ne peut se la faire rendre qu'en remboursant...

...obtenir la restitution qu'en remboursant au possesseur le prix qu'il lui a coûté, s'il l'a acheté dans une foire, ou dans un marché, ou dans une vente...publique, ou d'un marchand vendant des choses pareilles. VI. L'antichrése, qui n'est qu'un droit de gage, sur des immeubles, semblerait donner aussi au créancier,...

...volés. Entre ces deux considérations , la loi a pris un terme moyen. L'art. 2280 est ainsi conçu : « Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue , l'a achetée dans une foire ou dans une vente publique , ou d'uo marchand vendant des choses pareilles , le propriétaire originaire ne...