...barre par ses conseils , qualifié d'appel à la nation du jugement contre lui rendu par la Convention; défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite, à peine d'être poursuivi et dénoncé comme coupable d'attentat contre la sûreté générale de la répur blique. CAMBACÉRÈS....

...barre par ses conseils, qualifié d'appel à la nation du jugement contre lui rendu par la Convenlion; défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite, à peine d'êlre poursuivi et dénoncé comme coupable d'attentat contre la sûreté générale de la république....

...motion de Robespierre , l'appel au peuple , signifié à la convention, est rejeté, avec défense à qui que ce soit d'y donner aucune suite , à peine d'être poursuivi comme perturbateur du repos public. C'en est donc fait ! le plus vertueux des rois de son siècle portera...

...barre par ses conseils, qualifié d'appel à la nation du jugement contre lui rendu par la Convention j défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite, à peine d'être poursuivi et dénoncé comme coupable d'attentat contre la sûreté générale de la république. CAMBACÉRÌS....

...l'autorité publique, aux droits de la nation, à l'autorité des représentat^, et que vous mterdisiez à qui que ce soit d'y donner aucune suite , à peine d'être poursuivi comme p?rturbateur du repos public. » Guadet reproduit quelques considérations déjà présentées...

...jugement contre lui rendu par la Convention ; défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite , sous peine d'être poursuivi et puni comme coupable d'attentat contre la sûreté générale de fa République. » Ces décrets proclamés , Cambacérès prend la parole. Combacérès. « Citoyens...

...ses conseils , » qualifié d'appel à la nation du jugement contre lui » rendu par la Convention , défend à qui que ce soit » d'y donner aucune suite,...contre la sûreté » générale de la république. » Le conseil exécutif fut chargé de notifier cette nouvelle monstruosité au Roi , qui , pour toute...

...par ses conseils , qualifié d'appel à la nation, du jugement contre lui rendu par la Convention; défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite...d'attentat contre la sûreté générale de la république. Le Conseil exécutif provisoire notifiera dans le jour le présent à Louis Capet , et prendra les...

...nul l'acte de Louis Capet, apporté à sa barre par ses conseils , qualifié d'appel à là nation; défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite, à peine d'être poursuivi comme coupable contre la sûreté générale de la république. 4- » Le conseil exécutif provisoire...

...nul l'acte de Louis Capet, apporté à sa barre par ses conseils , qualifié d'appel à la nation; défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite , à peine d'être poursuivi comme coupable contre la sûreté générale de la république. 4. » Le conseil exécutif provisoire...