...sécurité et de salubrité nécessaires à la santé du personnel (2). Dans tout établissement contenant des appareils mécaniques, les roues, les courroies,...besoins du service. Les puits, trappes et ouvertures de descente doivent être clôturés. ART. 15. — Tout accidentayant occasionné une blessure à un...

...tenues dans un état constant de propreté, convenablement éclairées et ventilées. Tous les organes pouvant offrir une cause de danger seront séparés...besoins du service. Les puits, trappes et ouvertures de descente doivent être clôturés. Le sol et les murs des usines et ateliers seront lavés aussi...

...ouvriers les roues, les courroies, les engrenages ou tout autre organe pouvant oflrir une cause de danger, de telle manière que l'approche n'en soit possible que pour les besoins du service ; 2" dans tous les établissements assujettis, de clôturer les puits, trappes et ouvertures, (conf....

...personne/'. « Ils doivent être aménagés de manière à garantir la sécurité des travailleurs. Dans tout établissement^) fonctionnant par des appareils...besoins du service. Les puits, trappes et ouvertures (2) doivent être clôturés. « Les machines, mécanismes, appareils de transmission, outils et engins...

...constant de propreté, convenablement éclairés et ventilés; que les appareils mécaniques soient séparés des ouvriers de telle manière que l'approche...n'en soit possible que pour les besoins du service; que les puits, trappes et ouvertures de descente soient clôturés ». Or, en 1904, l'inspection du...

...du personnel. Ils doivent être aménagés de manière à garantir la sécurité des travailleurs. Dans tout établissement fonctionnant par des appareils...machines, mécanismes, appareils de transmission, oulils et engins doivent être installés et tenus dans les meilleures conditions possibles de sécurité....

...'appareils mécaniques, les rouesp4e* courroies, les engrenages et tout autre organe pouvant offrir âne cause de danger seront séparés des ouvriers, de...trappes et ouvertures doivent être clôturés... » Pour-r • quoi ne prescrirait-on pas des mesures analogues pour l'agriculture? Une loi sur la prévention-...

...garantir la sécurité des travailleurs. Les appareils mécaniques, roues, courroies, engrenages, etc., seront séparés des ouvriers de telle manière que...soit possible que pour les besoins du service. Les inspecteurs du travail sont chargés d'assurer l'exécution de la loi et des règlements qui y sont...

...constant de propreté, convenablement éclairés et ventilés; que les appareils mécaniques soient séparés des ouvriers de telle manière que l'approche...n'en soit possible que pour les besoins du service; que les puits, trappes et ouvertures de descente soient clôturés. » Or, en i908, l'Inspection du...

...autre organe pouvant oll'rir une cause do danger sont séparés des ouvriers de telle maniere (pie l'approche n'en soit possible que pour Les besoins du service. Les puits, trappes- et ouverture» de descente doivent être clôturé». Les patrons ou chefs d'établissements doivent,...