 | 1883 - عدد الصفحات: 442
...parcela même qu'elles sont chargées de la police, et notamment du soin de veiller à la sûreté et à la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques. > M. le 1er avocat général Faider. » L'affichage est une servitude... les autorités locales ont... | |
 | Abel Combarieu - 1884 - عدد الصفحات: 54
...police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou... | |
 | Yves Guyot - 1884 - عدد الصفحات: 486
...police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou... | |
 | Charles Marchal - 1885 - عدد الصفحات: 454
...ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la... | |
 | Alfred Pierre Blanche - 1885 - عدد الصفحات: 362
...ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : 1« Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la... | |
 | Lucien Péronne - 1885 - عدد الصفحات: 1108
...ordre, la sûreté et la tranquillité publiques. Elle comprend notamment : 1* Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le netloiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la... | |
 | Henri George Breuillac - 1885 - عدد الصفحات: 314
...ordre, la sûreté et la salubrité publique. » Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou... | |
 | André Lebon - 1885 - عدد الصفحات: 424
...ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : 1» Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la... | |
 | 1885 - عدد الصفحات: 518
...bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notamment: l3 tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la... | |
 | Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - 1886 - عدد الصفحات: 348
...la ч sûreté et la salubrité publiques ; « elle comprend notamment: l°tout «ce qui intéresse la sûreté et la « commodité du passage dans les « rues, quais, places et voies puabliques»; — Attendu que l'artii le 98 de ladite loi municipale du "> avril 4884 dispose que le... | |
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Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement... 
