 | 1887 - عدد الصفحات: 1108
...mécaniques, les roues, les courroies, les engrenages , ou tout autre appareil présentant des dangers, soient séparés des ouvriers de telle manière que l'approche...n'en soit possible que pour les besoins du service ; que les puits, trappes et ouvertures de descente, soient clôturés? Pourquoi ne pas généraliser... | |
 | 1889 - عدد الصفحات: 704
...courroies, les engrenages ou tout autre appareil, dans le cas où il aura été constaté qu'ils présentent une cause de danger, seront séparés des ouvriers...et ouvertures de descente doivent être clôturés. „ (Art. 14.) D'après le règlement d'administration publique du 2 mars j 877 relatif à l'article... | |
 | 1897 - عدد الصفحات: 352
...contenant des appareils mécaniques, les roues, les courroies, les engrenages ou tout autre organe pouvant offrir une cause de danger, seront séparés...n'en soit possible que pour les besoins du service. » Et le second dispose : « II est interdit d'employer les enfants audessous de dix-huit ans, les... | |
 | Joseph Benzacar - 1890 - عدد الصفحات: 920
...courroies, les engrenages ou tout autre appareil, dans le cas où il aura été constaté qu'ils présentent une cause de danger, seront séparés des ouvriers,...n'en soit possible que pour les besoins du service ». 11 sidïlt, pour établir le délit-contravention, que les appareils ne satisfassent pas aux prescriptions... | |
 | France, Jean d'. Estournelles de Constant, France. Ministère de l'instruction publique - 1890 - عدد الصفحات: 1122
...courroies, les engrenages ou tout autre appareil, dans le cas où il aura été constaté qu'ils présentent une cause de danger, seront séparés des ouvriers...l'approche n'en soit possible que pour les besoins de service. Les puits, trappes et ouvertures de descente doivent être clôturés. ART. 15. Les patrons... | |
 | 1892 - عدد الصفحات: 1196
...contenant des appareils mécaniques, les roues, les courroies, les engrenages ou tout autre organe pouvant offrir une cause de danger, seront séparés...et ouvertures de descente doivent être clôturés. sieurs ouvriers, survenu dans un des établissements mentionnés à l'article i«r, sera l'objet d'une... | |
 | 1892 - عدد الصفحات: 1114
...contenant des appareils mécaniques, les roues, les courroies, les engrenages ou tout autre organe pouvant offrir une cause de danger, seront séparés...et ouvertures de descente doivent être clôturés. Art. 15. — Tout accident ayant occasionné une blessure à un ou plusieurs ouvriers, survenu dans... | |
 | 1892 - عدد الصفحات: 468
...contenant des appareils mécaniques, les roues, les courroies, les engrenages ou tout autre organe pouvant offrir une cause de danger, seront séparés...puits, trappes et ouvertures de descente doivent être délurés. Art. 15. — Tout accident ayant occasionné une blessure à un ou plusieurs ouvriers, survenu... | |
 | Louis Bouquet - 1893 - عدد الصفحات: 540
...fonctionnant par des appareils mécaniques, les roues, les courroies, les engrenages ou tout autre organe pouvant offrir une cause de danger, seront séparés...besoins du service. Les puits, trappes et ouvertures doivent être clôturés. Les machines, mécanismes, appareils de transmission, outils et engins, doivent... | |
 | 1893 - عدد الصفحات: 1130
...fonctionnant par des appareils mécaniques, les roues, les courroies, les engrenages ou tout autre organe pouvant offrir une cause de danger seront séparés...possible que pour les besoins du service. Les puits, trapcs et ouvertures doivent être clôturés. Les machines, mécanismes, appareils de transmission,... | |
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Dans tout établissement fonctionnant par des appareils mécaniques, les roues, les courroies, les engrenages ou tout autre organe pouvant offrir une cause de danger seront séparés des ouvriers, de telle manière que l'approche n'en soit possible que... 
