...GUERRE. —L'assemblée Constituante décrète qu'il appartient à la nation ; que la guerre ne pourra être décidée que par un décret du corps législatif,...sur la proposition formelle et nécessaire du roi , etc. , II , 334 • — Discussion, 199 et suiv. , savoir ¡motion d'Alexandre Lameth , 199; opinion...

...GUERRE. —L'assemblée constituante décrète qu'il appartient à la nation ; que la guerre ne pourra être décidée que par un décret du corps législatif,...rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roij etc. , II , 334. — Discussion, 199 et suiv. , savoir : motion d'Alexandre Lameth , 199; opinion...

...Le titre XI s'occupe des finances et des contributions. Le titre XII , des relations extérieures : la guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, sur la proposition formelle et nécessaire du Directoire exécutif. — Le Directoire exécutif seul...

...définitivement admis ! quoi ! cette ivresse avec laquelle nous disions en sortant : la patrie est sauvée , la guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif ! cette émotion que nous sentions encore du danger que nous avions couru, ce n'était là, selon M....

...services à l'État ; 12° Le corps-législatif a seul le droit de décerner les honneurs posthumes à la mémoire des grands hommes. II. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corpslégislatif , rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , sanctionné par lui. Dans...

...mémoire des grands hommes. 2. La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps-Législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi, et sanctionné par lui. Dansle cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, ou d'un droit à conserver...

...ticlc 2, sectiou l™, du cbapitre 5 de l'exercice du pouvoir législatif, il est dit ce qui suit . « La guerre ne peut être décidée que par un décret...formelle et nécessaire du roi et sanctionné par lui ; » Considérant, enfin , que le vœu prononcé de la nation française est de ne souffrir aucun outrage...

...l'art. H, section Ire du chap. III : De /' exercice du pouvoir législatif, il est dit ce qui suit : «La guerre ne peut être décidée que par un décret...formelle et nécessaire du roi , et sanctionné par lui. » Qu'ainsi ce n'est pas un conseil que le roi peut demander, mais une proposition formelle qu'il doit...

...l'assemblée nationale établit que le droit de la paix et de la guerre appartient à la nation; que la guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif qui sera rendu, sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et ensuite sanctionné par lui;...

...l'assemblée nationale établit que le droit de la paix et de la guerre appartient à la nation; que la guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif qui sera rendit, sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et ensuite sanctionné par lui;...