 | Antoine François Bertrand de Molleville - 1802 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 468
...section Ife. du » chap. III : De l'exercice du pouvoir législatif^ » il est dit ce qui suit : « La guerre ne peut être » décidée que par un décret du corps législatif j » rendu sur la proposition formelle et nécessaire »> du roi, et sanctionné par. lui; » Qu'ainsi... | |
 | François Charles L. Comte - 1817 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 826
...encore l'indépendance de toutes les autres nations. « La guerre , disait la constitution de i79i , ne peut être décidée que par un décret du corps...la proposition formelle et nécessaire du roi , et sanctionnée par lui. » Si le corps législatif décide que la guerre ne doive pas être faite , le... | |
 | 1817 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 334
...encore l'indépendance de toutes les autres nations. « La guerre 7 disait la constitution de i79i , ne peut être décidée que par un décret du corps...la proposition formelle et nécessaire du roi , et sanctionnée par lui. » Si le corps législatif décide que la guerre ne doive pas être faite , le... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1819 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 422
...l'article 2 , section I du chapitre III, de l'exercice du pouvoir législatif, il est dit ce qui suit : « La guerre ne peut être décidée que par un décret...proposition formelle et nécessaire » du roi , et sanctionne par lui. » « Qu'ainsi ce n'est pas un conseil que le roi peut demander, mais une proposition... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 360
...à l'état •, 12°. Le corps-législatif a seul le droit de décerner les honneurs publics à la mémoire des grands hommes. II. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps-législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui.... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1818 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 472
...cette salle. Ce premier article serait donc ainsi conçu : « La guerre ne pourra être » déclarée que par un décret du corps législatif, rendu sur » la proposition formelle du roi. » (dpplaudissemens.) (33» ) M. Blin. — « Je demande que le premier article soit conservé... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1819 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 434
...l'article a , section I du chapitre III , de l'exercice du pouvoir législatif ,\\ est dit ce qui suit : « La guerre ne peut être décidée que par un décret...et nécessaire « du roi , et sanctionné par lui . » » Qu'ainsi ce n'est pas un conseil que le roi peut demander , mais une proposition formelle qu'il... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1819 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 458
...législatif a seul le droit de décerner les honneurs publics à la mémoire des grands hommes. 2. La guerre ne peut être décidée que par un décret...corps législatif, rendu sur la proposition formelle etHe'cessaire du roi, et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées ,... | |
 | France - 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 408
...législatif, aussitôt qu'ils ont repris leurs séances. TITRE XII. RELATIONS EXTÉRIEURES (1). 326. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, sur la proposition formelle et nécessaire du directoire exécutif. — C. 3 sept. 1791, tit. in, ch.... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - 1820 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 378
...section iredu chap. III : De l'exer» cice du pouvoir législatif, il est dit ce qui suit : « L» » guerre ne peut être décidée que par un décret...formelle et nécessaire du Roi, et sanctionné par lui. » Qu'ainsi , ce n'est pas un conseil que le Roi peut demander; mais une proposition formelle qu'il... | |
| |
La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui. 
