 | Henri Coulon - 1887 - عدد الصفحات: 156
...» Les enfants naturels ne pourront, par dona» tion entre-vifs ou par testament, rien recevoir » au delà de ce qui leur est accordé au titre des » successions. » La loi, pour honorer le mariage, disent les commentateurs du Code civil, et pour punir les unions... | |
 | Robert Beudant - 1889 - عدد الصفحات: 734
...mobiliers atteints par la réserve. IV. L'art. 908 H. civ., en vertu duquel les enfants naturels ne peuvent rien recevoir, par donation entre-vifs ou par testament...ce qui leur est accordé au titre des successions, doit être appliqué aux descendants légitimes de l'enfant naturel prédécédé. MATIÈRES DIVERSES.... | |
 | A. Maugras - 1891 - عدد الصفحات: 510
...apuré; 6° Les enfants naturels reconnus ne peuvent rien recevoir du chef de celui qui les a reconnus, au delà de ce qui leur est accordé au titre des successions; 7° Les enfants incestueux ou adultérins ne peuvent rien recevoir de leurs père et mère si ce n'est... | |
 | 1892 - عدد الصفحات: 778
...laquelle « les enfants naturels ne pourront, par donation entre-vifs ou par testament, rien recevoir au delà de ce qui leur est accordé au titre des successions », doit recevoir son application : 1" Quelle que soit la forme donnée à la libéralité ; 2° Sans... | |
 | Belgium. Ministère de la défence nationale - 1894 - عدد الصفحات: 854
...naturels. 121. « Les enfants naturels ne pourront, par donation entre vifs ou par testament, rien recevoir au delà de ce qui leur est accordé au titre des successions. » (Code civil, art. 908.) (1). Médecins et ministres du culte qui ont traité ou assisté le testateur.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1895 - عدد الصفحات: 408
...suivant : « Les enfants naturels légalement reconnus ne pourront rien recevoir par donation entre vifs ou par testament au delà de ce qui leur est accordé au titre des successions. Cette incapaeité ne pourra être invoquée que par les descendants du donateur, par ses ascendants,... | |
 | Académie des sciences, inscriptions et belles-lettres de Toulouse - 1896 - عدد الصفحات: 694
...disposait : « Les enfants naturels ne pourront, par donation entre vifs ou par testament, rien recevoir au delà de ce qui leur est accordé au Titre des successions, » Les autres textes intéressant le sujet seront mis en lumière, soit par leur adoption, soit au... | |
 | 1896 - عدد الصفحات: 972
...908. — Les enfants naturels légalement reconnus ne pourront rien recevoir par donation entre vifs au delà de ce qui leur est accordé au titre des successions. Cette incapacité ne pourra être invoquée que par les descendants du donateur, par ses ascendants,... | |
 | Paul Alard - 1896 - عدد الصفحات: 218
...suit : Les enfants naturels, légalement reconnus ne pourront rien recevoir par donations entre vifs au delà de ce qui leur est accordé au titre des successions. Cette incapacité ne pourra être invoquée que par les ascendants du donateur, ses descendants, ses... | |
 | Charles Beudant - 1897 - عدد الصفحات: 672
...portait : « Les enfants naturels ne pourront, « par donation entre-vifs ou par testament, rien recevoir au « delà de ce qui leur est accordé au titre Des successions. » Donc l'enfant naturel reconnu tardivementne pouvait rienrecevoir, puisqu'il ne pouvait élever aucune... | |
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Les enfants naturels ne pourront, par donation entre-vifs ou par testament, rien recevoir au delà de ce qui leur est accordé au titre d-es Successions (756 à 766). 
