 | 1908 - عدد الصفحات: 694
...gouverneur général. Art. 6. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de Madagascar et dépendances et au Bulletin officiel du ministère des colonies.... | |
 | France - 1912 - عدد الصفحات: 1928
...sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Journal officiel de...Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Rambouillet, le 9 Février 1912. Signé : A. FALLIÈRES. Le Ministre det colonies, Le Garde des icetauc,... | |
 | G. Horn - 1913 - عدد الصفحات: 460
...sera publié aux Journaux officiels de la République française et de l'Indo-Chine et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 28 mai 1913, R. POINCARÉ. Par le président de la République : Le minisire des colonies, J. MOREL.... | |
 | 1887 - عدد الصفحات: 768
...sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de...République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel des colonies. Fait à Mont-sous- Vaudrey, le 22 août 1887. Jules GRÉVY. Par le Président... | |
 | 1896 - عدد الصفحات: 1336
...sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de...République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel des colonies. Fait à Paris, le 9 juin 1896. — Félix F mire. — Par le Président de la... | |
 | 1914 - عدد الصفحات: 1646
...présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 25 novembre 1913. — R. POISCABÉ. — Parle Président de la République : — Le ministre des colonies,... | |
 | France - 1914 - عدد الصفحات: 1866
...officiels de la République française et des établissements français de l'Océanie et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, Je 12 Mars 191^. Signé : R. POINCARÉ. Li Ministrt da colonie* , Signé : A. LEBRUN. V 6762. — DÉCRET... | |
 | Pierre Meunier - 1914 - عدد الصفحات: 342
...officiels de la République française et de la colonie de l'Afrique occidentale française et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du Ministère des Colonies. Fait à Rambouillet, le 16 août 1912. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le Ministre des... | |
 | Léon Mossy - 1914 - عدد الصفحات: 472
...sera publié au Journal Officiel de In République Française et à celui des colonies, et inséré au Bulletin des Lois et au Bulletin Officiel du Ministère des Colonies. Fait à Eze. le 11 Avril 1914. R. POIKCAHÉ. Par le Président de la République : Le Ministre des Colonies,... | |
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Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 17 mai 1895. 
