 | 1899 - عدد الصفحات: 808
...Corps d'occupation. ART. IV. — Le Ministre des Colonies i^st chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal Officiel de la République Française, au Bullelin des Lois et an Bulletin Officiel du Ministère des Colonies. Fait à Paris, le 16 Juillet... | |
 | 1900 - عدد الصفحات: 784
...du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 2o juillet nioo. Emile LOUUET. Par je Présideut de la République : Le Ministre des Colonies, Albert... | |
 | 1900 - عدد الصفحات: 930
...l'exécution du présent dévl, qui sera inséré au Journal Officiel de la République Française, au Uullcn des Lois et au Bulletin Officiel du Ministère des Colonies. Fait à Paris, le 2 Février 1899. FÉLIX FACHE. ar le Président de la République : Le Ministre des Colonies, GUILLAIN.... | |
 | Société d'émulation du département des Vosges - 1901 - عدد الصفحات: 1280
...cultes, sont chargés, chacun en « ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera o inséré au Journal officiel de la République française,...du ministère des «-colonies. « Fait à Paris, le 6 mai 1898. « Félix F.VURE. AGRICULTURE. — COMMERCE. — INDUSTRIE. — Le Cambodgien, paresseux... | |
 | Albert Cousin - 1901 - عدد الصفحات: 106
...cahier des charges ci-annexé. ART. 19. Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française au Bulletin officiel du Ministère des Colonies et au Journal officiel, lorsque la concession sera devenue définitive... | |
 | 1901 - عدد الصفحات: 476
...présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à llambouillet, le 4 août 1901. ÉMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le Ministre des... | |
 | Ulysse Marie Alexandre Renard - 1901 - عدد الصفحات: 144
...cahier des charges ci-annexé. AHT. 19. Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin officiel du Ministère des Colonies et au Journal officiel, lorsque la concession sera devenue définitive... | |
 | 1901 - عدد الصفحات: 918
...— Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré an Journal Officiel de la République Française, au Bulletin des Lois et au Bulletin Officiel des Colonies. Fait à Paris, le 28 Juillet 1897. FÉLIX FAURE. Par le Président de la République... | |
 | Henri Pensa - 1902 - عدد الصفحات: 890
...gouverneur général. ART. 10. — Le ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de...officiel du ministère des Colonies. Fait à Paris, le 1" octobre 1902. EMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le Ministre des Colonies, GASTON... | |
 | David Levat - 1902 - عدد الصفحات: 200
...présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française, et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du Ministère des Colonies. Fait à Paris, le 29 décembre 1901. EMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le Ministre des Colonies, ALBERT... | |
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Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 17 mai 1895. 
