 | G. Pierret - 1892 - عدد الصفحات: 124
...Sceaux, Ministre de lajustice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de...République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel de l'administration des colonies. Fait à Paris, le 4 septembre 1891. CARNOT Par le Président... | |
 | France - 1893 - عدد الصفحات: 800
...Conseil, Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies, est c barge de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Ihdletin des /ois et au Bulletin officiel de l'administration des Colonies. Rapport adressé le 12... | |
 | France - 1895 - عدد الصفحات: 750
...la Justice et des Cultes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de...française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du sous-secrétariat d'Etat des colonies. Fait à Paris, le 27 février 1892. Traité avec le chef des... | |
 | France - 1895 - عدد الصفحات: 1380
...chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journalo/fidelae la République française, au Bulletin des lois et...officiel du Ministère des colonies. Fait à Paris, le 17 Mai 189/1Signé : CARNOT. Le Garde des scena.r , ¡tiiattrt <le /л, fufficf. Le Ministre dct colonùs.... | |
 | Édouard Edmond Aublet - 1895 - عدد الصفحات: 192
...contraires au présent décret. Art. 7. — Le ministre des colonies est chargé do l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de...République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel des colonies. Fait à Paris, le 22 juin 1894. CARNOT. L'ORGANISATION CIVILE DU DAHOMEY. 447... | |
 | Chautemps - 1895 - عدد الصفحات: 402
...décret. ART. 1 1 . Le Ministre de la Marine et des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Journal officiel de la...République française , au Bulletin des Lois et au Bulletin officiel de. l'Administration des Colonies. Fait à l'aris, le 18 février 1888. CARNOT. Par le Président... | |
 | 1895 - عدد الصفحات: 1496
...sceaux, Ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des loin et au Bulletin officiel de l'Administration pénitentiaire des colonies. Fait à Paris, le 18... | |
 | Aristide Miraben - 1896 - عدد الصفحات: 378
...sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de...officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 17 mai 1895. FÉLIX FAURE. Par le Président de la République : Le ministre des colonies, CHAUTEMPS.... | |
 | 1897 - عدد الصفحات: 576
...lieutenant-gouverneur de la Cochinchine. Art. 3. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de...Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Rambouillet, le 24 septembre 1897. FÉLIX FAURE. Parle Président de la République : Le Ministre des... | |
 | 1897 - عدد الصفحات: 694
...et demeurent abrogées. AKTICLE 9. Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de...des Lois et au Bulletin officiel du Ministère des (Monies. Fait à Paris, le 6 juin 1896. (s.) FÉLIX FAURE. Par le Président de la République : Le... | |
| |
Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 17 mai 1895. 
