 | Félix Martin - 1867 - عدد الصفحات: 398
...certaines cures ou missions, comme ci-devant. Refusé jusqu'à ce que le plaisir du Roi soil connu. ART. 34. — Toutes les communautés et tous les prêtres...dans la Colonie, de quelque nature qu'ils soient, et les dits biens seront conservés dans leurs privilèges, droits, honneurs et exemptions. Accordé.... | |
 | 1910 - عدد الصفحات: 588
...(¿ardes, Si Elles En demandent— Accordé. . Art. »4 Toutes les Communautés, Et tous les prestres Conserveront Leurs Meubles, La propriété, Et L'Usufruit...dans la Colonie de quelque Nature qu'ils Soient, Et les d. biens serent Conservés dans leurs privilèges, droite, honeurs, et Exemptions. — Accordé.... | |
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Toutes les communautés et tous les prêtres conserveront leurs meubles, la propriété et l'usufruit des seigneuries et autres biens que les uns et les autres possèdent dans la Colonie, de quelque nature qu'ils soient, et les dits biens seront conservés... 
