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" Toutes les communautés et tous les prêtres conserveront leurs meubles, la propriété et l'usufruit des seigneuries et autres biens que les uns et les autres possèdent dans la Colonie, de quelque nature qu'ils soient, et les dits biens seront conservés... "
Les Jésuits et la Nouvelle-France au XVIIIe Siècle: d'après des documments ... - ÇáÕÝÍÉ 194
龂 Camille de Rochemonteix - 1906
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Documents Relating to the Constitutional History of Canada

Public Archives of Canada - 1907 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 768
...devant. ART : 34. Toutes les Comunautes, Et tous les prestres Conserveront Leurs Meubles, La propriety, Et L'Usufruit des Seigneuries, Et Autres biens que les Uns et les Autres possedent dans la Colonie de quelque Nature qu'ils Soient, Et Les d : biens seront Conserves dans leurs...

The Seigniorial System in Canada: A Study in French Colonial Policy

William Bennett Munro - 1907 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 322
...Article xxxiv : "Toutes les Communautes, Et tous les Prestres Conserveront Leurs Meubles, La Propriete, Et L'Usufruit des Seigneuries, Et autres biens que les uns et les autres possedent dans la Colonie, de quelque Nature qu'ils soient Et Les d. biens seront Conserves dans leurs...

Report Concerning Canadian Archives, ÇáãÌáÏ 3

Public Archives Canada - 1907 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 762
...devant. ART: 34. Toutes les Comunautes, Et tous les prestres Conserveront Leurs Meubles, La propriety, Et L'Usufruit des Seigneuries, Et Autres biens que les Uns et les Auires possedent dans la Colonie de quelque Nature qu'ils Soient, Et Les d : biens seront Conserves...

Documents Relating to the Constitutional History of Canada

Public Archives of Canada - 1907 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 780
...Certaines Cures et Missions, Comme Cy devant. ART: 34. Toutes les Comunautés, Et tous les prestres Conserveront Leurs Meubles, La propriété, Et L'Usufruit des Seigneuries, Et Autres biens ((lie les Uns et les Aulres possèdent dans la Colonie de quelque Nature qu'ils Soient, Et Les d :...

Archives canadiennes

Public Archives of Canada - 1911 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 736
...Certaines Cures et Missions, Comme Cy devant. ART: 34. Toutes les Comunautés, Et tous les prestres Conserveront Leurs Meubles, La propriété, Et L'Usufruit...dans la Colonie de quelque Nature qu'ils Soient, Et Les d : biens seront Conservés dans leurs privilèges, droits, honeurs, et Exemptions. ARCHIVES CANADIENNES...

Documents Relating to the Constitutional History of Canada: 1759-1791 (pt. 1-2)

Public Archives of Canada - 1918 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 622
...Certaines Cures et Missions, Comme Cy devant. • ART: 34 Toutes les Comunautés, Et tous les prestres Conserveront Leurs Meubles, La propriété, Et L'Usufruit...dans la Colonie de quelque Nature qu'ils Soient, Et Les d: biens seront Conservés dans leurs privilèges, droits, honeurs, et Exemptions. Ils seront les...

Cours d'histoire du Canada: 1760-1791

Thomas Chapais - 1919 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 384
...missions comme ci-devant. — "Refusé, jusqu'à ce que le plaisir du roi soit connu." ARTICLE XXXIV Toutes les communautés et tous les prêtres conserveront...dans la colonie, de quelque nature qu'ils soient; et les dits biens seront conservés dans leurs privilèges, droits, honneurs et exemptions. — "Accordé."...

Cours d'histoire du Canada, ÇáãÌáÏ 1

Thomas Chapais - 1919 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 746
...missions comme ci-devant. — "Refusé, jusqu'à ce que le plaisir du roi soit connu." ARTICLE XXXIV Toutes les communautés et tous les prêtres conserveront...autres biens que les uns et les autres possèdent dans k colonie, de quelque nature qu'ils soient; et les dits biens seront conservés dans leurs privilèges,...

Rapport de l'archiviste de la province de Quebec ...

Québec (Province). Archives - 1925 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 578
...comme ci-devant. R. — Refusé, jusqu'à ce que le plaisir du Roi soit connu. Article 34ème. — Toutes les communautés et tous les prêtres conserveront leurs meubles, la propriété des seigneuries et autres biens que les uns et les autres possèdent dans la colonie, de quelque nature...

Mémoires Et Comptes Rendus de la Société Royale Du Canada

Royal Society of Canada - 1906 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 910
...Accordé. A." devant." Réponse: "Befusé, jusqu'à ce que le plaisir du roi soit connu. A." " XXXIV. Toutes les communautés et tous les prêtres conserveront...l'usufruit des seigneuries et autres biens que les unes et les autres possèdent dans la colonie, de quelque nature qu'ils soient; et lesdits biens seront...




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