 | Félix Martin - 1888 - عدد الصفحات: 364
...certaines cures ou missions, comme ci-devant. Refusé jusqu'à ce que le plaisir du Roi soit connu. ART. 34. — Toutes les communautés et tous les prêtres...seigneuries et autres biens que les uns et les autres posrèdent dans la Colonie, de quelque nature qu'ils soient, et lesdits biens seront conservés dans... | |
 | Alphonse Leclaire - 1888 - عدد الصفحات: 874
...missions comme ci-devant. (Refusé jusqu'à ce que le plaisir du roi soit connu.) ART. 34.—Toutes les communautés et tous les prêtres conserveront...propriété et l'usufruit des seigneuries et autres biens....de quelque nature qu'ils soient et les dits biens seront conservés dans leurs privilèges,... | |
 | François Gaston duc de Lévis - 1889 - عدد الصفحات: 356
...qui leur appartient, en France. Accordé. tous les prêtres conserveront leurs meubles, la paroisse et l'usufruit des seigneuries et autres biens que les uns et les autres possèdent sur la colonie, de quelque nature qu'ils soient et lesdits biens seront conservés dans leurs privilèges,... | |
 | Honoré Mercier - 1890 - عدد الصفحات: 838
..." (accordé en mettant bas les armes). L'article XXXI V de l'acte de capitulation de Québec dit: " Toutes les communautés et tous les prêtres conserveront...la colonie, de " quelque nature qu'ils soient, et les dits biens seront conservés " dans leurs privilèges, droits, honneurs et exemptions,'' (accordé.)... | |
 | William Houston - 1891 - عدد الصفحات: 372
...known." ART. 84. Toutes les comunautés, et tous les prestres conserveront leurs meubles, la proprieté, et l'usufruit des seigneuries, et autres biens que les uns et les autres possedent dans la colonie, de quelque nature qu'ils soient, et lesd. biens seront conservés dans leurs... | |
 | Pierre Basile Mignault - 1893 - عدد الصفحات: 732
...missions comme ci-devant. — Refusé jusqu'à ce que le plaitir du roi soit connu. ART. xxxiv. — Toutes les communautés et tous les prêtres conserveront...dans la colonie, de quelque nature qu'ils soient et les dits biens seront conservés dans leurs privilèges, droits, honneurs et exemptions. — Accordé.... | |
 | Rodolphe Lemieux - 1900 - عدد الصفحات: 558
...règles. . . Réponse.—Accordé. Article 34.—Toutes les communautés et tous les prêtres ionserveront leurs meubles, la propriété et l'usufruit des seigneuries...autres biens que les uns et les autres possèdent 'lans la colonie, de quelque nature qu'ils soient et les dits biens seront conservés dans leurs privilèges,... | |
 | Rodolphe Lemieux - 1901 - عدد الصفحات: 526
...privilèges et continueront à observer leurs règles. . . . , . Réponse.—Accordé. Article 34.—Toutes les communautés et tous les prêtres conserveront...dans la colonie, de quelque nature qu'ils soient et les dits biens ^ront conservés dans leurs privilèges, droits, honneurs at exemptions. Réponse. —Accordé.... | |
 | Public Archives of Canada - 1907 - عدد الصفحات: 768
...Certaines Cures et Missions, Comme Cy devant. ART: 34. Toutes les Comunautés, Et tous les prostrée Conserveront Leurs Meubles, La propriété, Et L'usufruit...dans la Colonie de quelque Nature qu'ils Soient, Et Les d : biens seront Conservés dans leurs privilèges, droits, honeurs, et Exemptions. 16 Ils seront... | |
 | William Bennett Munro - 1907 - عدد الصفحات: 324
...Article xxxiv : "Toutes les Communautes, Et tous les Prestres Conserveront Leurs Meubles, La Propriete, Et L'Usufruit des Seigneuries, Et autres biens que les uns et les autres possedent dans la Colonie, de quelque Nature qu'ils soient Et Les <3. biens seront Conserves dans leurs... | |
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Toutes les communautés et tous les prêtres conserveront leurs meubles, la propriété et l'usufruit des seigneuries et autres biens que les uns et les autres possèdent dans la Colonie, de quelque nature qu'ils soient, et les dits biens seront conservés... 
