...août 1881. art. 10.) Les prestations atteignent <sans distinction tous les habitants. Tout habitant, chef de famille ou d'établissement, à titre de propriétaire, de régisseur, de fermier ou de colon partiaire, porté au rôle des contributions directes, peut être appelé à fournir chaque année une prestation...

...nécessaire dans les délibérations prises pour l'exécution du présent article (2). 3. Tout habitant, chef de famille ou d'établissement, à titre de propriétaire, de régisseur, de fermier ou de colon partiaire, porté au rôle des contributions directes, pourra être appelé à fournir, chaque année, une prestation...

...contributions directes, quelles que soient d'ailleurs sa profession et sa situation sociale. En outre, tout chef de famille ou d'établissement à titre...propriétaire, de régisseur, de fermier ou de colon partiaire, doit la prestation : Pour chaque individu mâle, valide, âgé de 18 ans au moins et 60 ans au plus,...

...ressources extraordinaires, se trouvent des cen(1) loi du 21 mai 1fl36. ART. 3. — Tout habitant, chef do famille ou d'établissement, à titre de propriétaire, de régisseur, de fermier ou de colon partiaire, porté au rôle des contributions directes, pourra être appelé à fournir chaque année, une prestation...

...porté au role des contributions directes, est passible de la prestation en nature pour sa personne. Tout chef de famille ou d'établissement, à titre...propriétaire, de régisseur, de fermier ou de colon partiaire, indépendamment de l'obligation personnelle et directe à laquelle it est soumis s'il se trouve dans...

...assemblées municipales peuvent voter l'une ou l'autre de ces ressources ou toutes les deui concurremment. Tout habitant de l'Algérie, Européen ou indigène, tout chef de famille ou d'établissement, a titre de propriétaire, de régisseur, de fermier ou de colon partiaire. peut être appelé à fournir...

...quelle que soit sa profession, pourvu qu'il soit porté au rôle des contributions directes '. S'il est chef de famille ou d'établissement, à titre de propriétaire, de régisseur, de fermier ou de colon partiaire, il doit la prestation non seulement pour sa personne, mais encore pour chaque individu mâle, valide,...

...propriétaire, de régisseur, de fermier ou de colon parliaire, porté au rôle des contributions directes, pourra être appelé à fournir, chaque année, une...jours : 1" Pour sa personne et pour chaque individu mâle, valide, âgé de dix-huit ans au moins et de soixante ans au plus, membre ou serviteur de la...

...municipales pourront voler Tune ou l'autre de ces ressources ou toutes les deux concurremment. Art. 17. — Tout habitant de l'Algérie, européen ou indigène,...année une prestation de trois jours : — 1° Pour sa persoune et pour chaque individu mâle valide âgé de dix-huit ans au moins el de cinquante-cinq ans...

...extraordinaires pour les chemins ruraux reconnus. Les prestations sont exigibles de tout habitant, chef de famille ou d'établissement à titre de propriétaire, de régisseur, de fermier ou de colon partiaire. Elles sont dues : 1e pour la personne et pour chaque individu mâle, valide, âgé de dix-huit ans...