...droit desuccessis> bilité sur les biens des parents de l'adoptant; mais il aura sur la succes> sion de l'adoptant les mêmes droits que ceux qu'y aurait...en •» mariage, même quand il y aurait d'autres enfants de cette dernière qua» lité nés depuis l'adoption ». Il pourra donc arriver que l'enfant...

...envers l'autre. Art. 350. L'adopté n'acquerra aucun droit de successibilité sur les biens des parents plusieurs, si ce n'est par deux époux. Hors le cas...adopter qu'avec le consentement de l'autre conjoint. Art enfants de cette dernière qualité, nés depuis l'adoption. Art. 351. Si l'adopté meurt sans descendants...

...droit de successibilité sur les biens des parents de l'adoptant, et n'entrera point dans sa commune; mais il aura sur la succession de l'adoptant les mêmes...l'enfant né en mariage, même quand il y aurait d'autres enfants de cette dernière qualité nés depuis l'adoption. Art. 261. — Toutefois les droits de survie...

...adoptif n'est son enfant. L'adoptant n'est-il pas devenu le père de l'adopté; l'adopté n'at-il pas sur la succession de l'adoptant les mêmes droits que ceux qu'y aurait l'enfant né en mariage (art. 350). Peut-on empêcher que l'adoptant soit l'ascendant des enfants de l'adopté. Pour prouver...

...l'art. 1094. C'est une conséquence du principe posé dans l'art. 350, à savoir que l'enfant adoptif a, sur la succession de l'adoptant, les mêmes droits que ceux qu'y aurait l'enfant né en mariage. D'ailleurs, et sauf le cas de tutelle officieuse suivie d'adoption testamentaire, l'adoption ne peut...

...pas douteux non plus que l'enfant adoptif ait droit à une réserve: l'art. 350 G. Civ. lui attribue sur la succession de l'adoptant les mêmes droits que ceux qu'y aurait l'enfant né en mariage, alors même qu'il y aurait d'autres enfants de cette dernière qualité nés depuis l'adoption. —...

...induit cette solution de l'art. 350, aus termes duquel : « L'adopté... aura sur la suc» cession de l'adoptant les mêmes droits que ceux qu'y aurait l'enfant né en ma» riage... ». La jurisprudence est fixée en sens contraire, et nous nous joignons à la minorité...

...la parenté, aborde dans le titre VIII, la paternité civile résultant de l'adoption. L'adopté « aura sur la succession • de l'adoptant les mêmes...droits que ceux qu'y aurait l'enfant né en • mariage » (art. 350, C. civ.). En conséquence, nous pouvons définir l'adoption: « un acte juridique qui...

...successibilité sur 1rs » biens des parents de l'adoptant ; mais il aura sur la succession de » tadoptant les mêmes droits que ceux qu'y aurait l'enfant né en » mariage, même quand il y aurait d'autres enfants de cette dernière n qualité nés depuis l'adoption » (art. 350, G. civ.). L'adopté et ses...

...qu'aux enfants légitimes. L'adopté n'acquerra aucun droit de successibilité sur les biens des parents de l'adoptant; mais il aura sur la succession de l'adoptant...droits que ceux qu'y aurait l'enfant né en mariage, voire même en présence d'autres enfants, de cette dernière qualité, nés depuis l'adoption. Secondement....