...cadavre d'un enfant, dont la naissance n'a pas été enregistrée, sera présenté à l'état civil, cet officier n'exprimera pas qu'un tel enfant est...témoins touchant les noms, prénoms, qualités et demeure des père et mère de l'enfant, et la désignation des an, jour et heure auxquels l'enfant...

...vie. Il ne constate pas que l'enfant est mort-né ou mort peu de temps après sa naissance. Il reçoit la déclaration des témoins touchant les noms, prénoms,...des père et mère de l'enfant , et la désignation du jour et de l'heure auxquels celui-ci est sorti du sein de la mère. L'acte ainsi dressé est inscrit...

...enfant, dont la naissance n'a pas été enregistrée, sera présenté à l'officier de l'Etat civil, cet officier n'exprimera pas qu'un tel enfant est...mais seulement qu'il lui a été présenté sans vie. » Différentes circulaires des préfets de Paris aux maires de cette ville (8 juillet 1863, 28 novembre...

...n'a pas été enregistrée sera présenté à l'officier de l'état civil, cet officier n'eiprimera pas qu'un tel enfant est décédé, mais seulement qu'il lui a été présenté sans vie, afin de ne pas préjuger la question de savoir s'il y a eu vie ou non. » Mais il faut considérer...

...enfant dont la naissance n'a pas été enregistrée, sera présenté à l'officier do l'état k civil, cet officier n'exprimera pas qu'un tel enfant est...mais seulement qu'il lui a été présenté sans vie. 11 recevra seulement la déclaration des témoins touchant les noms, prénoms, qualité et demeure...

...enfant dont la naissance n'a pas été enregistrée, sera présenté à l'offlcier de l'état civil, cet officier n'exprimera pas qu'un tel enfant est décédé, mais seulement qu'il Ini a été présenté sans vie. Il recevra de plus la déclaration des témoins touchant les noms,...

...naissance n'a pas été enregistrée est présenté à i'oflicier de l'état civil, cet officier n'exprime pas qu'un tel enfant est décédé, mais seulement qu'il lui a été présenté sans vie. Il reçoit de plus la déclaration des témoins touchant les nom, prénoms, qualités et demeures des...

...enfant dont la naissance n'a pu être enregistrée sera présenté à l'officier de l'état civil, cet officier n'exprimera pas qu'un tel enfant est...vie. Il recevra de plus la déclaration des témoins, concernant les noms, prénoms, qualités et demeure des père et mère de l'enfant, et la désignation...

...naissance n'a pas été enmriítróp «era prés"nté à l'oïlirier de l'état civil, cet ofûcier n'exprimera pas qu'un tel enfant est décédé, mais...qu'il lui a été présenté sans vie. Il recevra de plu? la déclaration lii's témoin* touchant Ice nome, prénom*, .pi ,1'ir- et demeure des père et...

...l'officier de l'Ktat ciMil, cet officier n'exprimera pas qu'un tel enfant est décédé, mais seulement qui lui a été présenté sans vie. Il recevra de plus...père et mère de l'enfant et la désignation des jours et heure auquels l'enfant est sorti du sein de sa mère. Art. 2. — Cet acte sera inscrit à...