 | Sociëtë d'ëconomie sociale, Paris - 1861 - عدد الصفحات: 482
...pourraient justifier quelquefois l'application des dispositions de l'art. 33i du Code pénal ainsi conçu : facilitant habituellement la débauche ou la corruption...de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de 21 ans, sera puni d'un emprisonnement de 6 mois à 2 ans et d'une amende de 50' à 200'. Si la prostitution... | |
 | Pierre Claude Melchior baron Cochet de Savigny - 1857 - عدد الصفحات: 686
...les maisons de prostitution ou ailleurs , quelques individus avaient favorisé, excité ou facilité habituellement la débauche ou la corruption de la...de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingl-et-un ans, les corrupteurs seraient condamnés à un emprisonnement de six mois à deux ans et... | |
 | Alexandre-Jean-Baptiste Parent-Duchâtelet - 1857 - عدد الصفحات: 914
...330). Corruption de la jeunesse. — (Quiconque aura attenté aux mœurs, en eicitant . favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un et de l'autre sexe, au-dessous de l'Age de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois... | |
 | Alexandre-Jean-Baptiste Parent-Duchâtelet - 1857 - عدد الصفحات: 904
...330). Corruption de la jeunesse. — Quiconque aura attenté aux ntœurs, en cxcii.uit . favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un et de l'autre seie, au-dessous de l'âge de vingt et un ani, sera puni d'un emprisonnement de six mois... | |
 | Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1859 - عدد الصفحات: 936
...« de se livrer habituellement à l'usure» (1); ou d'attenter aux mœurs a en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption...jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de vingt et un ans » (C. pén., art. 334). Dans cette catégorie se rangent aussi, avec quelques légères... | |
 | Frédéric-Hilaire Pradier - 1859 - عدد الصفحات: 192
...Corruption de la jeunesse. Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe , au-dessous de l'âge de vingl-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de 50 francs à... | |
 | Belgium - 1860 - عدد الصفحات: 606
...qu'a celui qui, pour satisfaire les passions d'autrui, aliente aux moeurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption...de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de 21 ans. » Mandons et ordonnons, etc. Contre-ligne par le ministre de la justice (M. d'Anelban). 59.... | |
 | Pierre Alla, France - 1860 - عدد الصفحات: 608
...prévus par l'article précédent (1). 334. Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption...de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs... | |
 | Belgium - 1860 - عدد الصفحات: 792
...aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption île la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de 21 ans, sera puni d'un emprisonnement de 6 mois à deux ans et d'une amende de 50 fr. à 500 fr. »... | |
 | Réunion - 1861 - عدد الصفحات: 668
...prévus par l'article précédent. Art. 334. Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant , favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption...l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans , sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans , et d'une amende de cent un francs à cinq... | |
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Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux... 
