...régiment, qui est établit à Paris, pour la joindre au quartier ci-après destiné au dit bataillon, le Roi étant en son Conseil a ordonné et ordonne ce qui suit : Art. 1. Il sera construit à l'emplacement désigné sur les flancs -de la caserne établie à Courbevoie,...

...ouï le rapport du sieur Lambert, conseiller -d'e'tat ordinaire, contrôleur général des finances; le Roi étant en son Conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : Art. itr. La commission extraordinaire établie en la ville de Valence, et les subdélégations qui en dépendent...

...députés des villes que propriétaires habitans des campagnes. A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport ; le Roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Il sera formé dans la généralité de Moulins, une assemblée composée de dix...

...sieur de Laverdy , conseiller - ordinaire et au conseil royal , contrôleur- genéral des finances , le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Il sera établi à la Rochette , près Melun , une pépinière de plants forestiers...

...reglemeiis particuliers qu'elle, juge convenable aux circonstances : Fait considéré, oui ce rapport et le roi étant en son conseil a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLK PRKU1KR L'école de dessein et de géométrie pratique formée depuis quelques années, dans...

...voitures, sans aucun retard et avec la célérité que ce service exige. A quoi voulant pourvoir , ouï le rapport du sieur Turgot, etc. Le roi étant en son conseil, aordonné et ordonne ce qui suit : i. Les privilèges concédés par les rois prédécesseurs de sa...

...le rapport du sieur Joly de Fleury, conseiller d'état ordinaire et au conseil royal des finances : Le roi, étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : » Article premier: 11 sera procédé au dessèchement des marais situés au-dessus et au-dessous...

...autant qu'il est en nous , les actes de notre règne aux époques les plus glorieuses de la monarchie , LE Roi , étant en son Conseil, A ORDONNÉ et ORDONNE ce qui suit : des invalides , des écoles militaires et de l'ordre de SaintLouis , par la formation d'une caisse...

...rapport du sieur Moreau de Beaumont, conseiller d'état ordinaire, et au conseil royal des finances; le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui Suit : 1 Personne ne jouira de la franchise du port des lettres qui h1i seront adressées par la poste ,...