 | Henri Cordier - 1883 - عدد الصفحات: 388
...le rapport du sieur Joly de Fleury, conseiller d'État ordinaire et au Conseil royal des finances ; le Roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER Le Roi autorise le sieur Grandclos Meslé, à emprunter pour le compte de Sa Majesté... | |
 | Edouard G.J. Grégoir - 1883 - عدد الصفحات: 416
...encourager par une marque particulière de sa bienveillance : A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, le Roi étant en son Conseil a ordonné et ordonne ce qui suit : » Sa Majesté a commis et commet le sieur Grétry pour faire les fonctions d'inspecteur de la Comédie-Italienne.... | |
 | Henri Cordier - 1883 - عدد الصفحات: 386
...Fevre d'Ormesson, conseiller d'État et ordinaire au Conseil Royal, Contrôleur général des finances; LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER Sa Majesté fournira, pour l'expédition de la Chine, qui se fera de 1783 à 1784,... | |
 | Eugène Pouillet - 1884 - عدد الصفحات: 238
...mérites de l'invention; à quoi voulant pourvoir, vu l'avis des députés du commerce; ouï le rapport, etc., le roi, étant en son conseil,. a ordonné et ordonne ce qui suit: « Art. 1er. Les fabricants qui auront composé ou fait composer de nouveaux dessins auront seuls exclusivement... | |
 | Alexis Belloc - 1886 - عدد الصفحات: 814
...prix annuel de leur bail pendant la durée d'icelui, aux conditions portées en leur dite soumission. Le Roi, étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit... Toutes les concessions de franchises furent retirées et une instruction jointe à l'arrêt contenait... | |
 | Xavier Charmes - 1886 - عدد الصفحات: 740
...bienfaisance royales et l'unité du but et l'ensemble des moyens. A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport , le Roi étant en son Conseil a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Le cabinet de législation, histoire et droit public, attaché à la Chancellerie... | |
 | Charles-Louis Chassin - 1888 - عدد الصفحات: 584
...d'une grande famille ayant pour chef le Père commun ; « A quoi voulant pourvoir, ouï le Rapport, « Le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : « ARTICLE I". — Tous les Officiers municipaux des villes et communes du Royaume, dans lesquelles... | |
 | 1888 - عدد الصفحات: 772
...à faciliter l'exécution du plan qu'elle a jugé à propos d'agréer, ouï le rapport, Sa Majesté étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : Art. 1". Le canal de Picardie sera prolongé depuis Saint-Quentin jusqu'au village de Baniheuil, sur la... | |
 | Antonio Bartolomeo Bruni - 1890 - عدد الصفحات: 294
...des auteurs par des prix qui seraient adjugés aux meilleurs poèmes lyriques, etc. Ouï le rapport: Le Roi, étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER. A compter du l" avril prochain, il sera pourvu à l'établissement d'une école... | |
 | 1892 - عدد الصفحات: 542
...le rapport du sieur Joly de Fleury, conseiller d'état ordinaire et au conseil royal des finances : Le roi, étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : » Article premier : Il sera procédé au dessèchement des marais situés au-dessus et au-dessous... | |
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A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: art. 
