 | 1843 - عدد الصفحات: 750
...: ouï le rapport du sieur Lambert, conseiller d'état cl ordinaire au conseil royal des finances , le roi étant en son conseil a ordonné et ordonne ce qui suit : Art. Ier. A compter du jour de la publication du présent arrêt, jusqu'au dernier décembre 1789, tous... | |
 | Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy - 1843 - عدد الصفحات: 364
...intentions en même temps sur le tout, vu l'avis du sieur intendant de Languedoc : ouï le rapport, le Roi étant en son conseil a ordonné et ordonne ce qui suit : ABTICLE PREMIER. Que les négociants de la ville du Puy qui seront nommés directeurs de l'hôpital... | |
 | Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy - 1844 - عدد الصفحات: 366
...intentions en même temps sur le tout, vu l'avis du sieur intendant de Languedoc : ouï le rapport, le Roi étant en son conseil a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Que les négociants de la ville du Puy qui seront nommés directeurs de l'hôpital... | |
 | Adrien Dessalles - 1848 - عدد الصفحات: 680
...du sieur de l'Averdy, conseiller ordinaire, et au conseil royal, contrôleurgénéral des finances, le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ART. rr. Tous les négociants cl armateurs du royaume pourront, à l'avenir, faire librement le commerce... | |
 | Société des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille - 1850 - عدد الصفحات: 1106
...ensemble l'avis du Sr Intendant et Commissaire départi en la Généralité de Lille ; ouï le rapport, le Roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER. TOUTES les terres , prés , marais , landes ou friches , appartcnans aux Communautés... | |
 | Ferdinand Berthier - 1852 - عدد الصفحات: 442
...seront nécessaires pour y être admis. A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, et tout considéré, le roi, étant en son conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : « Art. 1er. H sera incessamment pourvu à la confection des distributions et réparations nécessaires pour... | |
 | Ferdinand Berthier - 1852 - عدد الصفحات: 450
...seront nécessaires pour y être admis. A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, et tout considéré, le roi, étant en son conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : « Art. 1er. Il sera incessamment pourvu à la confection des distributions et réparations nécessaires pour... | |
 | 1856 - عدد الصفحات: 420
...rapport du sieur de Galonné, conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur général des finances, le roi étant en son Conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : ART. 1er. — Toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, qui auront des chevaux... | |
 | France, Ernest Jules F. Lamé Fleury - 1857 - عدد الصفحات: 246
...le rapport du sieur Joly de Fleury, conseiller d'état ordinaire et au conseil royal des finances ; le roi, étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : Article i". Il sera incessamment nommé deux professeurs, pour enseigner les sciences relatives aux... | |
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A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: art. 
