 | France, Decrusy - 1822 - عدد الصفحات: 442
...rapport du sieur Dodun , conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur-général des finances, le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : ART. 1 . Il sera incessamment établi dans la ville de Paris une place appelée la Bourse , dont l'entrée... | |
 | France - 1822 - عدد الصفحات: 698
...exécution sera maintenue avec la plus grande sévérité. A quoi voulant pourvoir : ouï le rapport, etc. ; le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : 1. Les édit s de décembre 1705, août 1708, mai 171$, novembre 1714» août 1720, janvier 1723;... | |
 | France, Decrusy - 1822 - عدد الصفحات: 682
...l'invention. A quoi voulant pourvoir : vu l'avis des députés du commerce. Ouï le rapport, etc.Le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : 1. Les fabricants qui auront composé ou fait composer de nouveaux dessins, auront seuls, exclusivement... | |
 | Société des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille - 1849 - عدد الصفحات: 1088
...ensemble l'avis du Sr Intendant et Commissaire départi en la Généralité de Lille ; ouï le rapport, le Roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER. TOUTES les terres , prés , marais , landes ou friches , appartenans aux Communautés... | |
 | Jean Baptiste Lautard - 1826 - عدد الصفحات: 498
...traitement annuel que lui fait la ville de Marseille, pour son logement ; sur quoi ouï le rapport, le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE i. Sa Majesté accordela direction de l'Observatoire <îe la marine à Marseille, et l'usage... | |
 | France - 1827 - عدد الصفحات: 562
...qu'il est en nous, les actes de notre règne aux époques les plus glorieuses de la monarchie , Le Hoi, étant en son Conseil , A ordonné et ordonne ce qui suit: Art. Ier. Il sera pourvu à la dotation spéciale de l'IIôle) des invalides , des écoles militaires et... | |
 | Théodore Ravinet - 1829 - عدد الصفحات: 806
...cPOrmesson, conseiller d'état et ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances ; le Roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : • Le premier, depuis Roanne jusqu'au bourg <fc la . , rite, pour la Loire; pour laBèbre, depuis... | |
 | Étienne Dagier - 1830 - عدد الصفحات: 962
...M. Moreau de Beaumont, conseiller d'état ordinaire , et au conseil royal des finances, Sa Majesté étant en son conseil a ordonné et ordonne ce qui suit : « Art. i .er. A commencer du i .er octobre de la présente année, sa majesté fait très-expresses inhibitions... | |
 | Champollion-Figeac (M., Jacques-Joseph) - 1839 - عدد الصفحات: 802
...vers un objet unique , et leurs recherches et leurs études. A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Sa majesté a confirmé et confirme l'établissement d'un dépôt général des... | |
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A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: art. 
