...te meurtre (295, Cod. pén.i, l'assassinat (296), les blessures ou coups portes, ayant occasionné une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours ^309 , les blessures ou coups ayant occasionné la mort ibid.], les blessures ou coups portés avec...

...individu qni aura fait des blessures oa „porto des coups, s'il est resulté de ces actes de violence „ une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus „ de vingt jours." ,. Vergelijkt nu dit a. met de vroeger vermelde dagvaarding, dan vraag ik of de daarin vermelde feiten...

...de coups et blessures, suivant qu'elles ont occasionné la mort Mua intention de la donner (crime), une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours (crime), ou une maladie ou incapacité de moins de durrc (délit correctionnel). Il faut remarquer...

...VOLONTAIRES NON QUALIFIÉS MEURTRE, ET AUTRES CRIMES ET DÉLITS VOLONTAIRES. 309. Sera puni de la réclusion tout individu qui, volontairement, aura fait des blessures...de travail personnel pendant plus de vingt jours. Si les coups portés ou les blessures faites volontairement, mais sans intention de donner la mort,...

...légitimes, qu'elles ont occasionné la mort sans intention de la donner, enfin qu'elles ont occasionné une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. Cette dernière circonstance, qui seule a causé quelque difficulté, doit être posée en prenant soin de...

...non qualifiés meurtre, et autres crimes et délits volontaires. Art. 309. Sera puni de la réclusion tout individu qui, volontairement, aura fait des blessures...de travail personnel pendant plus de vingt jours. Si les coups portés ou les blessures faites volontairement, mais sans intention de donner la mort,...

...ascendants légitimes; castration; coups et blessures volontaires ayant occasionné, soit la mort, soit une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, ou ayant été suivis de mutilation, amputation ou privation de l'usage de membres, cécité, perte...

...Viennent maintenant les circontances aggravantes de ce délit : « ART. 309. Sera puni de la éclusion tout individu qui, volontairement, aura fait des blessures...de violences une maladie ou incapacité de travail de plus de vingt jours. > La loi n'a défini ni les violences qu'elle appelle coups et blessures, ni...

...d'une amende de 1,000 à 10,000 fr. Lorsqu'il sera résulté du duel des blessures qui auront causé une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à trois ans, et d'une amende de 500 fr. à 3,000...

...ledit art. 309 : Art. 310. « Seront punis de l'emprisonnement d'un an à cinq ans tous ceux qui auront fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces actes de violence une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de trois jours et moins...