...trouve, sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient. Si le possesseur actuel de la chose perdue l'a achetée dans une foire ou dans un marché, ou dans une vente publique, ou d'un таге-hand vendant de pareilles choses, le propriétaire originaire ne peut...

...cinq ans, si elle n'est continuée et réitérée. une foire ou dans un marché, ou dans une vente droit de deman au possesseur le prix qu'elle lui a coûté. — C.Î279. — Supp. Police rurale, L. 28 sept. -6 oct....

...actuel de la chosevolée ouperduel'a achetée dans une foire, ou dans un marche, ou dans une vente publique, ou d'un marchand vendant des choses pareilles,...originaire ne peut se la faire rendre qu'en remboursant au possesseur le prix qu'elle lui a coûte. Les théologiens agitent la question de savoir par quel...

...à qui il ne l'avait livrée que par erreur (1). Nous dirons aussi que si le possesseur de bonne foi de la chose volée ou perdue l'a achetée dans une foire , ou dans un marché , ou dans une vente publique , ou d'un marchand vendant des choses pareilles, le propriétaire originaire ne peut...

...à qui il ne l'avait livrée que par erreur (1). Nous dirons aussi que si le possesseur de bonne foi de la chose volée ou perdue l'a achetée dans une foire , ou dans un marché , ou dans une vente publique , ou d'un marchand vendant des choses pareilles, le propriétaire originaire ne peut...

...celui-ci son recours contre celui duquel il la tient. (Code civil art. 2279.) Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue , l'a achetée dans une foire ou dans un marché , ou dans une vente publique , ou d'un marchand vendant des choses pareilles , le propriétaire originaire ne peut...

...chose volée ou perdue l'a achetée dans une foire ou dans un marché, ou dans une vente publique, on d'un marchand vendant des choses pareilles , le propriétaire...originaire ne peut se la faire rendre qu'en remboursant au possesseur le prix qu'elle lui a coûté. Par cette double disposition le droit du propriétaire...

...possesseur de bonne foi avait acheté la chose dans une foire ou dans un marché, ou dans une vente publique, ou d'un marchand vendant des choses pareilles, le propriétaire originaire ne peut se le faire rendre qu'en remboursant au possesseur le prix qu'elle lui a coûté (4). Le possesseur de...

...; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient. ART. 2280. Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue l'a achetée dans une foire ou dans une vente publique , ou d'un marchand vendant des choses pareilles, le propriétaire originaire ne...

...remarquer, tant pour le for intérieur que pour le for extérieur, que si le possesseur actuel de la chose perdue l'a achetée dans une foire, ou dans un marché, ou dans une vente publique, ou d'un marchand vendant des choses pareilles, le propriétaire originaire ne peut...