 | Raymond-Théodore Troplong - 1862 - عدد الصفحات: 700
...reslc voué aux œuvres de charité. (4)I»/ra, n°563. (5) Voy. Muiiil. du 3 février 18551. poque de leur fondation, des statuts déjà vérifiés et enregistrés au conseil d'État, et approuvés par d'autres communautés religieuses; 2° Lorsqu'il sera attesté par l'évêque diocésain que les... | |
 | Emer de Vattel - 1863 - عدد الصفحات: 694
...janvier 1852 dispose que les communautés religieuses de femmes pourront être autorisées par décret : 1° lorsqu'elles déclareront adopter, quelle que...communautés religieuses; 2° lorsqu'il sera attesté par l'évèque diocésain que les congrégations qui présenteront des statuts nouveaux au Conseil d'État... | |
 | Charles Sauvestre - 1867 - عدد الصفحات: 374
...religieuses de femmes pourraient encore être autorisées par décret : 1° lorsqu'elles déclarent adopter, quelle que soit l'époque de leur fondation,...statuts déjà vérifiés et enregistrés au Conseil d'Etat, et approuvés pour d'autres communautés religieuses; 2° lorsqu'il est attesté par l'évêque... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - 1867 - عدد الصفحات: 640
...janvier 1852 autorise l'établissement. par décret, des communautés, dans les quatre cas suivants: 1° lorsqu'elles déclareront adopter, quelle que soit l'époque de leur fondation, des statuts-déjà vérifiés et enregistrés au conseil d'État et approuvés pour d'autres communautés... | |
 | Charles Jacquier - 1869 - عدد الصفحات: 600
...au soulagement des malades pauvres, les moyens d'obtenir leur reconnaissance légale : Art. I". — Les congrégations et communautés religieuses de...soit l'époque de leur fondation, des statuts déjà vendes et enregistrés au conseil d'Etat el approuvés pour d'autres communautés religieuses ; 2*... | |
 | Michel André - 1869 - عدد الصفحات: 604
...même nature, décrète : « ART. iw. Les congrégations et communautés religieuses de femmes pourron1 être autorisées, par un décret du président de...statuts déjà vérifiés et enregistrés au conseil d'Etat et approuvés pour d'autres communautés religieuses ; « 2° Lorsqu'il sera attesté par l'évêque... | |
 | Great Britain. Parliament - 1874 - عدد الصفحات: 248
...religieuses de femmes pourront être autorisées par un Décret du Président de la République : — (V*) Lorsqu'elles déclareront adopter, quelle que soit...statuts déjà vérifiés et enregistrés au Conseil d'Etat, et approuvés pour d'autres communautés religieuses ; (2°) Lorsqu'il sera attesté par l'Evêque... | |
 | Octave Gréard - 1875 - عدد الصفحات: 648
...Les congrégations et communautés religieuses de femmes pourront être autorisées par un décret : 1° lorsqu'elles déclareront adopter, quelle que...communautés religieuses; 2° lorsqu'il sera attesté par l'évoque diocésain que les congrégations qui présenteront des statuts nouveaux au conseil d'État... | |
 | Alphonse Gourd - 1875 - عدد الصفحات: 824
...décret en conseil d'Etat suffit; par exemple celui où des communautés de femmes déclareraient « adopter, quelle que soit l'époque de leur fondation,...statuts déjà vérifiés et enregistrés au conseil d'Etat et approuvés pour d'autres communautés religieuses. » — C'est un décret rendu en conseil... | |
 | France - 1880 - عدد الصفحات: 1166
...insérée, dans la quinzaine, • au Bulletin des loi*; » Vu le décret-loi du 3i janvier 1802, portant que «les congrégations et • communautés religieuses...l'époque de leur «fondation, des statuts déjà vérifies et enregistrés ;<u Conseil d'Étal et «approuvés pour d'autres communautés religieuses;... | |
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pour d'autres communautés religieuses ; 2° lorsqu'il sera « attesté par l'Évêque diocésain que les congrégations qui « présenteront des statuts nouveaux au conseil d'État « existaient antérieurement au 1er janvier 1825; 3°... 
