...diocèse, delà paroisse qui leur est confiée; d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi; savoir, ceux qui sont actuellement dans leur diocèse ou dans leurs cures, dans...

...le» citoyen» au sermcni qu'ils ont piété dVire fidèle» à la nation , à la loi cl an rot , et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale constituante aux années 1784, 1790 et 1791 , acceptée par le roi ; il les invite à »e rallier aux...

...non-seulement jurer fidélité à la loi et obéissance aux autorités civiles, mais prendre l'engagement de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. Si unévêque ou curé manquait à son serment, il étail privé de ses titres...

...de leur diocèse ou de leur paroisse , à être fidèles à la nation , à la loi et au roi , et à maintenir, de tout leur pouvoir, la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. Par décret du 26 décembre 1790, l'assemblée ordonna que ce serment serait...

...de remplir leurs fonctions avec exactitude, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. « III. Le serment sera prêté un jour de dimanche, à l'issue de la (1) L'article...

...bureau des coches. — Sont entrés et ont prêté serment d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale aux années 1789-1 790 et 1791, les sieurs Jean-Philippe Lesseré, directeur des coches d'eau, Jacques-Francois-Marie...

...et tous les membres jurent individuellement d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi , et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. Ce jour-là, les représentants de la commune étaient en séance ; à peine...

...repoussant ce paragraphe , proposait de formuler ainsi le serment : « Jurons, à la face du ciel, d'êtres fidèles à la Nation, à la Loi, » au Roi ; de maintenir de tout notre pouvoir la nouvelle consti» tution décrétée par l'Assemblée nationale, et acceptée par...

...le livre des Evangiles, et, d'une voix ferme et assurée : « Nous jurons, dit-il, d'être à jamais fidèles à la nation, à la loi, au roi ; de maintenir de tout notre pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée рж le roi ; de...

...fidèles des diocèses et cures qui leur sont confiés, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi; et ceux des absents qui n'auraient pas fait le serment ci-dessus, le prêteront...