 | Algeria - 1877 - عدد الصفحات: 972
...d'admission dans les entrepôts réels de l'Algérie. DÉCRET DU 6 NOVEMBRE 1876 Le Président de la République, Sur le rapport du Ministre de l'Agriculture et du Commerce; Vu la loi du 8 floréal an XI; Vu les ordonnances des H novembre 1835, 16 décembre 1843, 17 janvier et 2 décembre... | |
 | 1877 - عدد الصفحات: 1094
...l'exùrution de la loi du \5juillet '1878, sur le phylloxéra et le doryphora. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce ; Vu la loi du 15 juillet 1878, portant, article 16, qu'un règlement d'administration publique déterminera les mesures... | |
 | avis du conseil d'etat - 1878 - عدد الصفحات: 770
...caisse d'épargne établie ii Liizy (Nièvre). (XII, B. 6.CMXCJ1I, n. 1U. 810). Le Président de la n du mandai d'arrêt décerné contre l'individu réclamé, ou de tout autre a délibération du conseil municipal de Luzy (Nièvre), en date du 19 août 1877; vu les budgets des... | |
 | France, France. Direction générale des manufactures de l'Etat - 1879 - عدد الصفحات: 624
...18 juin 1850, sur In Caisse de retraites ou rentes viagères pour la vieillesse. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce; Vu la loi du 18 juin i85o, sur les caisses de retraites ou rentes viagères pour la vieillesse ; Vu spécialement... | |
 | Par J. Duvergier - 1879 - عدد الصفحات: 696
...la caisse d'épargne établie, à Nyons (Drome). (XII, BS 3ILXVIII, n. 12,223.) Le Président de la République, sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce; vu la délibération du conseil municipal de Nyons Drome), en date da 29 juin 1878; ru les budgets des recettes... | |
 | J. B. Duvergier - 1880 - عدد الصفحات: 686
...vérification et le poinçonnage de* r0 ' maines oscillantes. (XII, B. DXÏVI, n. 9295.) Le Président de In République, sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce ; vu la loi du í juillet 1837, les ordonnances du 17 avril et du 16 juin 1839, le décret du 26 février 1873 ; le... | |
 | 1882 - عدد الصفحات: 588
...médical, peut dans la pratique se soumettre rigoureusement aux prescriptions de l'ordonnance royale du 29 octobre 1846 portant règlement sur la vente des substances vénéneuses et notamment aux articles 3, 5, 11 et 14. En second lieu, est-il interdit aux pharmaciens de renfermer... | |
 | 1883 - عدد الصفحات: 512
...ÉTABLISSEMENT D'UTlLlTÉ PUBLIQUE DE L'AGIUIIH.ÏTBK 16 avril 1878. ET DU COMMERCE Le Président de la République, Sur le rapport du Ministre de l'agriculture et du commerce, Vu la délibération prise par la Société dite « nationale et centrale de médecine vétérinaire »,... | |
 | 1891 - عدد الصفحات: 990
...juillet 1890) Le Président de la République Française, Sur le rapport du Ministre de l'intérieur, Vu la loi du 19 juillet 1845; Vu l'ordonnance du 29 octobre 184C portant règlement sur la vente des substances vénéneuses; Vu le décret du 8 juillet 1850;... | |
 | France - 1895 - عدد الصفحات: 1380
...justice, chargé par intérim du ministère de l'intérieur et des cultes; Vu la loi du 19 juillet 1846; Vu l'ordonnance du 29 octobre 1846 (>), portant règlement sur la vente des substances vénéneuses; Vu le décret du 8 juillet i85o<s> ; Vu l'avis du conseil d'hygiène publique et de salubrité de la... | |
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Le président de la République, Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce, vu la loi du 19 juillet 1845... 
