 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - عدد الصفحات: 454
...par la majorité de chacune des deux Chambres. » <9. Les Chambres ont la ficulté de supplier le roi de proposer une loi sur quelque objet que ce soit , et d'indiquer ce qui leur parait convenable que la loi contienne. a -M. Celte demande pourra être faite par chacune... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1840 - عدد الصفحات: 384
...l'initiative. I, p. 41, n. 59. — Les deux chambres ont la faculté de supplier le roi de proposer one loi sur quelque objet que ce soit, et d'indiquer ce...qu'il leur paraît convenable que la loi contienne. I, p. 43, n. 42. — Le roi en fait faire alors la proposition aux chambres, comme pour les lois qui... | |
 | Scipion marquis de Dreux-Brézé - 1842 - عدد الصفحات: 910
...par la majorité de chacune des deux Chambres. 19. Les Chambres ont la faculté de supplier le roi de proposer une loi sur quelque objet que ce soit et d'indiquer ce qu'il leur parait convenable que la loi contienne. 20. Celte demande pourra être faite par chacune des deux Chambres,... | |
 | A. F. Couturier de Vienne - 1845 - عدد الصفحات: 588
...bien suffisante dans l'art. 19 de la Charte de 1814 qui autorisait les chambres « à supplier le roi de proposer une loi sur quelque objet que ce soit, et d'indiquer ce qui leur paraissait convenable de faire. » On avait sans 'doute voulu leur donner un moyen de stimuler... | |
 | Wachsmuth - 1844 - عدد الصفحات: 952
...adressée d'abord à la Chambre des députés. 19. Les Chambres ont la faculté de supplier le Roi de \ proposer une loi sur quelque objet que ce soit,...qu'il leur paraît convenable que la loi contienne. 20. Cette demande pourra être faite par chacune des deux Chambres, mais après avoir été discutée... | |
 | Wachsmuth - 1844 - عدد الصفحات: 1058
...par la majorité de chacune des deux chambres. * 19. Les chambres ont la faculté de supplier le Roi de proposer une loi sur quelque objet que ce soit, et d'indiquer ce qu'il leur parait convenable que la loi contienne. * 20. Cette demande pourra être faite par chacune des deux... | |
 | Prosper-Louis-Auguste Eschbach - 1846 - عدد الصفحات: 410
...le roi seul avait l'initiative des lois; les chambres n'avaient que la faculté de supplier le roi de proposer une loi sur quelque objet que ce soit, et d'indiquer ce qu'il leur paraissait convenable que la loi contînt (art. 19de la Charte de 1814). Maintenant et depuis la révision... | |
 | Friedrich Wilhelm Schubert - 1848 - عدد الصفحات: 400
...par la majorité de chacune des deux chambres. 19. Les chambres ont la faculté de supplier le Roi de proposer une loi sur quelque objet que ce soit^...qu'il leur paraît % convenable que la loi contienne. 20. Cette demande pourra être faite par chacune des deux chambres, mais après avoir été discutée... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - عدد الصفحات: 536
...par la majorité de chacune des deux chambres. 19. Les chambres ont la faculté de supplier le roi de proposer une loi sur quelque objet que ce soit...d'indiquer ce qu'il leur paraît convenable que la loi cou tienne. 20. Celte demande pourra èlre faite par chacune des deux chambres, m:iis après avoir... | |
 | Friedrich Wilhelm Schubert - 1848 - عدد الصفحات: 840
...par la majorité de chacune des deux chambres. 19. Les chambres ont la faculté de supplier le Roi de proposer une loi sur quelque objet que ce soit, et d'indiquer ce qu'il leur parait convenable que la loi contienne. 20. Cette demande pourra être faite par chacune des deux chambres.... | |
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Cette demande pourra être faite par chacune des deux chambres, mais après avoir été discutée en comité secret : elle ne sera envoyée à l'autre Chambre par celle qui l'aura proposée, qu'après un délai de dix jours. 
