| Charles Beudant - 1896 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 546
...le mariage a été « approuvé expressément ou tacitement par ceux dont le « consentement était nécessaire, ou lorsqu'il s'est écoulé « une année...réclamation de sa part, depuis qu'il a atteint l'âge compé« tent pour consentir par lui-même au mariage. » Donc les trois nullités relatives sont susceptibles... | |
| Académie des Sciences, des Lettres et des Arts d'Amiens, France - 1896 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 480
...fois que le mariage a été approuvé expressément ou tacitement par ceux dont le consentement était nécessaire ou lorsqu'il s'est écoulé une année...de leur part depuis qu'ils ont eu connaissance du mari age du mineur. (183). 40. — La nullité du mariage contracté par un homme avant quinze ans.... | |
| Onésime Masselin - 1898 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 818
...consentement était nécessaire, ou lorsqu'il s'est écoulé une année sans réclamation de leur pari, depuis qu'ils ont eu connaissance du mariage. Elle...écoulé une année sans réclamation de sa part, dépuis qu'il a atteint l'âge compétent pour consentir par lui-même au mariage. Tout mariage contracté... | |
| D. Rousseau - 1899 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 896
...fois que le mariage a été approuvé expressément ou tacitement par ceux dont le consentement était nécessaire, ou lorsqu'il s'est écoulé une année...qu'il a atteint l'âge compétent pour consentir par lui-même au mariage. (art. 183 c. civ.). 708. — L'enfant naturel qui n'a point été reconnu, et... | |
| C. N. Busdugan - 1900 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 310
...du conseil de famille se couvre par leur confirmation expresse ou tacite, ou par l'écoulement d'une année sans réclamation de leur part depuis qu'ils ont eu connaissance du mariage (art. 165 2). Tous les autres empêchements dirimants: le défaut d'âge, l'existence d'un mariage... | |
| Québec (Province), Jean Joseph Beauchamp - 1904 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1202
...fois que le mariage a été approuvé expressément ou tacitement par ceux dont le consentement était nécessaire, ou lorsqu'il s'est écoulé une année...sans réclamation de sa part, depuis qu'il a atteint l'ftge compétent pour consentir par lui-même au mariage. Cône. — С. с., 119. 152. Tout mariage... | |
| Québec (Province), Oscar Pierre Dorais - 1905 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 786
...ou tacitement par ceux dont le consentement était nécessaire; ou lorsqu'il s'est écoulé six mois sans réclamation de leur part, depuis qu'ils ont eu connaissance du mariage.] — N. 183. 152. Tout mariage contracté en contravention aux articles 124, .125, 126, peut être attaqué... | |
| France - 1906 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 650
...fois que le manage a été approuvé expressément ou tacitement par ceux dont le consentement était nécessaire , ou lorsqu'il s'est écoulé une année...qu'il a atteint l'âge compétent pour consentir par lui - même au mariage. — CIT. 148. R. vo Mariage , 473 , 491 s. — S. eo<Z. vo, 259 8. Art. 184.... | |
| René Foignet - 1906 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 570
...L'action en nullité ne peut plus être exercée par l'époux qui était mineur au moment du mariage, lorsqu'il s'est écoulé une année sans réclamation de sa part, depuis qu'il a atteint l âge compétent pour consentir lui même au mariage. La loi interprète son silence comme une ratification... | |
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