| Albert Vigié - 1890 - عدد الصفحات: 674
...mineur, et les prénoms, » noms, professions et domicile de leur père et mère. Get acte énon» cera en outre les jours, lieux et heures où les publications...déposé, à la fin de chaque année, au • greffe du tribunat de l'arrondissement t (art. 63. G. civ.). » 17» extrait des publications sera et restera... | |
| Haiti - 1892 - عدد الصفحات: 556
...énonceront les prénoms, noms, professions et domiciles des futurs époux, leur qualité de majeurs ou de mineurs, et les prénoms, ' noms, professions et domiciles...paraphé comme il est dit en l'article 41, et déposé au greffe du tribunal civil, conformément à ce qui est prescrit en l'article 45. — Civ., 41, 152... | |
| Haiti - 1892 - عدد الصفحات: 550
...énonceront les prénoms, noms, professions et domiciles des futurs époux, leur qualité de majeurs ou de mineurs, et les prénoms, noms, professions et domiciles...énoncera en outre .les jours, lieux et heures où lés publications auront été faites : il sera inscrit sur un seul registre, qui sera coté et paraphé... | |
| 1892 - عدد الصفحات: 400
...énonce les prénoms, nom, professions et domiciles des futurs époux, leur qualité de majeurs ou de mineurs, et les prénoms, noms, professions et domiciles de leurs pères et mères. Elle énonce en outre les jours, lieux et heures où elle a été faite. Elle est inscrite sur un seul... | |
| Albert Vigié - 1893 - عدد الصفحات: 750
...de majeur et de mineur, et les prénoms, » noms, professions et domicile de leurs père et mère. Cet acte énoncera » en outre les jours, lieux et heures où les publications auront été fai» tes; il sera inscrit sur un seul registre, qui sera coté et paraphé, com» me il est dit en... | |
| Gabriel Baudry-Lacantinerie, Maurice Houques-Fourcade, Hippolyte Maurice Houques-Fourcade - 1900 - عدد الصفحات: 886
...et les prénoms, noms, professions ft domiciles de leurs pères et mères. Cet acte énoncera, r/i outre, les jours, lieux et heures où les publications...sera inscrit sur un seul registre, qui sera coté ft paraphé comme il est dit en l'art. 41 , et déposé, à la fin de chaque année, au greffe <ln... | |
| Paul Zeys, Tunisia - 1901 - عدد الصفحات: 664
...qualités de majeurs ou de mineurs; et les prénoms, noms, professions, domiciles et nationalités de leurs pères et mères. Cet acte énoncera, en...sera inscrit sur un seul registre, qui sera coté et parafé comme il est dit en l'article 10 et déposé, A la fin de chaque année, au greffe du tribunal... | |
| Th. de Croissy, Theodore de Croissy - 1903 - عدد الصفحات: 796
...dressé acte de ces publications, contenant les mêmes indications que les publications mêmes, et, en outre, les jours, lieux et heures où les publications auront été faites. Cet acte est inscrit sur un registre spécial non tenu en double, coté et parafé comme les autres... | |
| Adolfo Giobbio - 1904 - عدد الصفحات: 656
...les prénoms, noms, pro«. fessions et domiciles des futurs époux, leur qualité « de majeurs ou de mineurs , et les prénoms , noms, « professions et...il sera inscrit « sur un seul registre, qui sera cité et paraphé comme « il est dit en l'art. 41, et deposé à la fin de chaque « année au greffe... | |
| Québec (Province), Jean Joseph Beauchamp - 1904 - عدد الصفحات: 1202
...necessary. lité de majeurs ou de mineurs, et les prénom«, noms, professions et domiciles de leurs père» et mères. Cet acte énoncera, en outre, les Jours,...et heures où les publications auront été faites : 11 sera inscrit sur un seul registre, qui sera coté et paraphé comme H est dit en l'article 41,... | |
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