...veuves , les officiers et soldats pensionnés , conserveront leurs grades , honneurs et pensions. 7o. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement...conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté, mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs , sans aucune exemption des charges et des devoirs...

...veuves, les officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions. 61. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement...pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres , la nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles...

...service, les officiers et soldats en retraite , les veuves , les officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions. 70. La dette publique est garantie. Tonte espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. 71. La noblesse ancienne...

...à peu près tombé en désuétude. Nous avons déjà rappelé l'art. 62 de la Charte qui dit : » La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle...conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs...

...publique cst garantie. Toute espece d'engagement pris par 1'Etat avec ses creanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles a volonte' ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges...

...de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions. 70....noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle consene les siens. Le Roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des...

...de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiera et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions. 70....est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers. est inviolable. 72. La Légion-d'Honneur est maintenue. Le roi déterminera...

...service , les officiers et soldats en retraite , les veuves , les officiers et soldats pensionnés conserveront leurs grades , honneurs et pensions....est garantie : toute espèce d'engagement pris par l'Etat envers ses créanciers est inviolable. « 7l . La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle...

...veuves, les officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions. . 61. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement...pris par l'état avec ses créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles...

...veuves, les officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions. 61. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement...pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles...