 | 1818 - عدد الصفحات: 568
...service , les officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats pensionnés , conserveront .leurs grades , honneurs et pensions....par l'État avec ses créanciers, est inviolable. 7 I • La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles... | |
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...veuves, les officiers et soldats pensionnés , conserveront leurs grades , honneurs et pensions. 7O. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement...par l'État avec ses créanciers, est inviolable. y I . L» noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles... | |
 | P.A. Quinet - 1819 - عدد الصفحات: 596
...servi ce, les officie ts et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades , honneurs et pensions....nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à vo lonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - 1819 - عدد الصفحات: 636
...garantie. Tonte espèce d'engagement pris par l'état avec ses créanciers est inviolable. LXXI. « La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle...conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs... | |
 | France - 1840 - عدد الصفحات: 408
...qu'il y soit légalement dérogé. — Ch. 1830, art. 59. Droiis particuliers garantis par l'É1at. 70. La dette publique est garantie. Toute espèce...pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. — Ch. 1830, art. 01. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens.... | |
 | William Playfair - 1819 - عدد الصفحات: 458
...de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions. *? 70. La dette publique est garantie. Toute espéce d'engagement pris par l'état, avec ses créanciers, est inviolable. 71- La noblesse ancienne... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1820 - عدد الصفحات: 864
...de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions. 70....par l'état avec ses créanciers , est inviolable. 7 1 . La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles... | |
 | Jean-Pierre Gallais - 1820 - عدد الصفحات: 624
...veuves les officiers et soldats pensionnés , conserveront leurs grades , honneurs et pensions. LXX. « La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement...pris par l'état avec ses créanciers est inviolable. LXXI. « La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - عدد الصفحات: 520
...honneurs et pensions. 7o. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. 71. La noblesse...conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucuneexemption des charges et des devoirs... | |
 | Charles Louis Richard - 1822 - عدد الصفحات: 988
...de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions. 70....conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des Le: neurs, sans aucune «empiras des charges et des devoirs... | |
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La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 
