...Constitution? Elles devront donc délibérer. Mais la 1. Art. 32, à la fin. Constitution dit elle-même : « La force publique est essentiellement obéissante. Nul corps armé ne peut délibérer l, » En conséquence elles iront au pouvoir qui les commande d'habitude , ou au vent de l'opinion....

...L'organisation de la garde nationale et la constitution de l'armùc seront réglées par la loi. 104. La force publique est essentiellement obéissante. Nul corps armé ne peut délibérer. 105. La force publique employée pour maintenir l'ordre à l'intérieur n'agit que sur la réquisition...

...L'organisation de la garde nationale et la constitution de !',inr seront réglées par la loi. 104. La force publique est essentiellement obéissante. Nul corps armé ne peut délibérer. 105. La force publique employée pour maintenir l'ordre à l'intérieur n'asit que sur la réquisition...

...L'organisation de la garde nationale «L la constitution de l'armée seront réglées par la loi. 104. La force publique est essentiellement obéissante. Nul corps armé ne peut délibérer. io3. I.-i force publique employée pour maintenir l'ordre à l'intérieur, n'agit que sw la réquisition...

...L'organisation de la garde nationale et la constitution de l'armée seront réglées par la loi. ART. 104. La force publique est essentiellement obéissante. Nul corps armé ne peut délibérer. ART. 105. La forre publique, employée pour maintenir l'ordre à l'intérieur, n'agit que sur la réquisition...

...conversione etiam vetitum esse cohortibus annatis ne de rebus civitatis deliberarent, hisce verb is: "La force publique est essentiellement obéissante. Nul "corps armé ne peut délibérer." 2 Quam verum hoc sit, periculosum esse civitati, si liceat 1 Eod. №. 92. s Ait. 104, Constit. de...

...de s'associer, de s'assembler paisiblement et sans armes, de pétitionner » (Const. 1848, 8 ). « Toute personne a le droit d'adresser des pétitions...à toute autorité constituée, et spécialement au Tribunal » (Const. an vin. 83). — Le droit d'association, le droit de réunion, proclamés en 1791...

...L'organisation de la garde nationale et la constitution de l'armée seront réglées par la loi. Art. 104. La force publique est essentiellement obéissante. Nul corps armé ne peut délibérer. Art. 105. La force publique employée pour maintenir l'ordre à l'intérieur n'agit que sur la réquisition...

...d'adresser des pétitions individuellus a loute autorilé constituée, et spécialement au Tribunal. ART. 84. La force publique est essentiellement obéissante : nul corps armé ne peut délibérer. ART. 85. Les délits des militaires sont soumis à des tribunaux spéciaux el à des formes particulières...

...orr. des 15 et S6 mars 1848; | — et sur l'armée, les lois des 10 mars 1818 et ai nun 1832. 104- La force publique est essentiellement obéissante. Nul corps armé ne peut délibérer. 1 05- La force publique, employée pour maintenir l'ordre à l'intérieur, n'agit que sur la réquisition...