| Marius Sepet - 1893 - عدد الصفحات: 550
...Une suite de faits et d'observations, dont le tableau sera mis sous vos yeux, vous fera connaître que, dans l'ordre actuel des choses, je ne puis protéger efficacement ni le recouvrement des impositions légales, ni la libre circulation des subsistances, ni la sûreté individuelle... | |
| Charles Gomel - 1896 - عدد الصفحات: 620
...général de vos délibérations, le pouvoir exécutif ait son entier effet entre les mains du monarque. Dans l'ordre actuel des choses, je ne puis protéger efficacement ni le recouvrement des impositions légales, ni la libre circulation des subsistances, ni la sûreté individuelle... | |
| Jean Jaurès - 1922 - عدد الصفحات: 442
...connaître que dans l'ordre actuel des choses, je ne puis protéger efficacement ni le recouvrement des impositions légales, ni la libre circulation...ni la sûreté individuelle des citoyens.... « Je ne m'explique point sur votre Déclaration des droits da l'homme et du citoyen; elle contient de très... | |
| Jean Jaurès - 1927 - عدد الصفحات: 880
...Une suite de faits et d'observations, dont le tableau sera mis sous vos yeux, vous fera connaître que dans l'ordre actuel des choses, je ne puis protéger efficacement ni le recouvrement des impositions légales, ni la libre circulation des subsistances, ni la sûreté individuelle... | |
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