...titre gratuit. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la cbambre des pairs et par celle des députés et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons en conséquence qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et...

...ij mars i 827. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par ia Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de FEtat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres...

...Code pénal. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée parla Chambre des Pairs et parcelle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres...

...utile. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle clés Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et pays...

...les canaux de la Corrèze et de la Vézère , resteront annexés à la présente loi. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et...

...relatives à la forme des arrestations et au temps pendant lequel elles peuvent être faites. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la...cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État ; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et...

...présente loi, sauf à faire approuver ces modifications à la première session qui suivra. La présente loi , discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres...

...indirectes ni ,457. Postes 1,1 33,085. Loteries 6 1 3 ,44 5 . TOTAL ÉGAL 8, 1 86,67,- . La présente lei, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État ; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et...

...loi du i5 mai 1818, relatifs aux dépenses ordinaires et extraordinaires des communes. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre...cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État, etc. , etc. Donné à Paris , le roe jour dn mois de mai de l'an de grâce i8a3, et de notre règne...

...contributions autres que celles de ladite année ne seront comptées pour le cens électoral. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la...cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'état. Paris, 19 avril i83i. Signé LOUIS-PHILIPPE. • COUR DE CASSATION. 1° DIFFAMATION. PRESIDENT. PRESSE....