...publics dérivaient principalement des défiances inspirées par la conduite du chef du pouvoir exécutil dans une guerre entreprise en son nom contre la Constitution et l'indépendance nationale; que ces défiances avaient provoqué, des diverses parties de l'empire, un vœu tendant à la révocation de l'autorité...

...considérant que ses maux dérivent prin» cipalement des défiances qu'a inspirées la conduite du «chef du pouvoir exécutif dans une guerre entreprise en...son nom contre la constitution et l'indépendance natio» nale ; que ces défiances ont provoqué de diverses parties » de l'empire un vœu tendant...

...maux dont gémit l'empire dérivent principalement des défiances qu'inspiré la conduite des chefs du pouvoir exécutif, dans une guerre entreprise en son nom contre la constitution et contre l'indépendance nationale; que ces défiances ont provoqué de toutes les parties de l'empire...

...maux dont gémit l'empire dérivent principalement des défiances qu'inspiré la conduite des chefs du pouvoir exécutif, dans une guerre entreprise en son nom contre la constitution et contre l'indépendance nationale; que ces défiances ont provoqué de toutes les parties de l'empire...

...considérant que ses maux dérivent » principalement des défiances qu'a inspirées la con» duite du chef du pouvoir exécutif dans une guerre » entreprise...considérant néanmoins que le » Corps législatif ne doit et ne veut agrandir la sienne » par aucunes usurpations ; que dans les circons» tances extraordinaires...

...Considérant que ces maux dérivent principalement « des méfiances qu'a occasionnées la conduite du chef « du pouvoir exécutif dans une guerre entreprise en...contre la Constitution et l'indépendance nationale; n de Paris oui déclaré au Corps législatif qu'il était la seule autorité v qui eût consené leur...

...Considérant que ces maux dérivent principalement « des méfiances qu'a occasionnées la conduite du chef du « pouvoir exécutif dans une guerre entreprise...Constitution et l'indépendance nationale; « que ces méfiances ont provoqué, dans diverses parties « qui eût conservé leur confiance, et les membres...

...contre la Constitution et l'in« dépendance nationale ; que ces méfiances ont « provoqué , dans diverses parties de l'empire , un « vœu tendant...« à Louis XVI ; « Considérant, néanmoins, que l'Assemblée natio« nale ne peut ni ne doit agrandir la sienne par « aucune usurpation; que, dans...

...Considérant que ces maux dérivent principalement des défiances qu'a inspirées la conduite du chef du pouvoir exécutif, dans une guerre entreprise en...Considérant néanmoins que le corps législatif ne doit et ne veut agrandir la sienne par aucunes usurpations; que dans les circonstances extraordinaires où...

...les maux dont gémit l'empire dérivent principalement des défiances qu'inspire la conduite du chef du pouvoir exécutif dans une guerre; entreprise en son nom contre la Constitution et contre l'indépendance nationale, que ces défiances ont provoqué de toutes les parties de l'empire...